Madame Maria Y...

Ch. civile A ARRET No du 12 MARS 2014 R.

[F] [I] et Mme [K] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1984 sous le régime de la séparation de biens selon contrat reçu le 20 septembre 1984 par Maître [Y], notaire à [Localité 4].

Sur la demande principale en divorce Attendu qu'au soutien de sa demande en divorce, Mokhtaria X... reproche essentiellement à son mari d'avoir quitté le domicile conjugal définitivement en janvier

Jean-Michel X... a interjeté appel de ce jugement le 16 mai 2006.

française), ORDONNE que, en application de l'article 474 du code de procédure civile de la Polynésie française, la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage, ainsi que des actes de

Par jugement du 28 mai 2024, le tribunal a notamment : - débouté M.

Une ordonnance de non conciliation du 26 mars 2013 a constaté l'acceptation par les époux du principe du divorce, attribué au mari la jouissance du logement (location) et du mobilier du ménage et mis à

née le 16 Janvier 1950 à SANTA MARIA (BRESIL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 mai 2018 *** Gabrielle D... et Fernand X... se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu le 25

L'ordonnance de clôture est intervenue le 05 mars 2019.

Dans ses conclusions déposées le 14 juin 2010, Ali Y... sollicite essentiellement : - la réformation du jugement querellé -la constatation que les époux ont acquiescé au principe de la rupture du mariage

[C] [J] ET [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1966 sans contrat ; Une enfant majeure née le [Date naissance 5] 1968 est issue de leur union ; Une première procédure en divorce a été introduite

[Y] [N] et Mme [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 1987 à [Localité 3] (Maroc).

sous le régime de la séparation des biens ont acquis pendant leur mariage le 31 mars 1976 un terrain à Luzarches (Seine et Marne) avec clause dite d'accroissement sous le régime de propriété de la tontine

né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...

Si la marge nette des opérations traitées et apportées par le salarié est supérieure à 1 000 000 euros, et après étude cas par cas, il sera appliqué un intéressement de 5 % de ladite marge réalisée.

LA COUR Philippe X... et Marietta Y... se sont mariés le 29 décembre 2000 par devant l'officier d'état civil de la commune de Lacelle, Corrèze, sans contrat de mariage préalable.

Par un compromis de vente du 27 mai 2019 puis un acte notarié du 27 septembre 2019, M. et Mme D ont acquis une parcelle cadastrée section AE n°832 située 14 rue Jean-Baptiste Corot sur le territoire de

Jean-Marc X... et Mme Mireille Y... se sont mariés le 13 octobre 1984, sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu, le 09 octobre 1984, par Me François Gaffori, notaire associé