CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
et être nommé à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.
DCA_24PA04177_20260305
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
et au deuxième palier avant le mois de mars 2017.
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d8
15 février 2017
Au dernier état de la relation de travail et suite à divers avancements, Monsieur José-Paul X... est classé GF 7 NR 90.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
B et de la fixer au montant annuel de 1 077,47 euros pour compenser l'augmentation de son traitement due à son avancement, à cette même date, au 9ème échelon. M.
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
conditions d'ancienneté.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
2 a pour conséquence directe le rejet de la demande de paiement d'un rappel de prime d'ancienneté sur cette base, mais également le rejet de la demande de rappel sur prime d'ancienneté au regard de sa
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
selon les dires du centre hospitalier, il aurait dû bénéficier d'un avancement ; faute de production des tableaux d'avancement, le centre hospitalier n'établit pas avoir respecté l'ordre du tableau ;
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant
ORCA_23DA00062_20240802
ORCA_23DA00063_20240802
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
Page 28 sur 270
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.