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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle

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CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd06

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

suppléants est mentionné Mr [A] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [P] comme suppléante pouvait être retenue à sa place

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

suppléants est mentionné Mr [X] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [R] comme suppléante pouvait être retenue à sa place

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032f04871cec8642536aa5f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Il sera tout d'abord relevé que le salarié ne bénéficiait plus de la protection légale des candidats au temps de la procédure de licenciement.

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CA

Avis

CADA:20184360

Appel

28 février 2019

28 février 2019

procès-verbal de la séance et l'avis de la commission administrative paritaire nationale relative au mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale du 4 juin 2015, statuant sur sa candidature

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d90b9abd0e067a2193b7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ordonnance du 14 août 2024, la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 24/10054 et 24/10081 a été ordonnée sous le seul numéro unique RG 24/10081.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01127_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité (…) de cette vacance (…) L'autorité territoriale pourvoit l'emploi (…) vacant en nommant l'un des candidats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e109

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Elle réitère sa demande de vente amiable en invoquant l'augmentation de l'offre du candidat acquéreur à la somme en dernier lieu de 325 384,05 €, outre l'engagement de prendre à sa charge la totalité des

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CA

1re Chambre B

615e0dbdc25a97f0381f4f3c

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[S] avait été lui-même candidat aux fonctions de dauphin.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

procède uniquement d'une ambiguïté administrative entretenue par la ligue ; - le président de la ligue ne pouvait lui opposer le non-respect du délai de vingt-et-un jour prévu par les dispositions de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d317c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] du courriel du 4 juillet 2012; - sur le rejet de la candidature le 8 juillet 2013 de M.

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CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'absence de candidature à l'issue du délai précité vaudra refus des offres. A ce jour, vous n'avez candidaté à aucun poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02422_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

numériques ; les académies qui ont généralisé les solutions ENT ont privilégié une spécialisation des ENT du premier degré, avec une interopérabilité avec ceux du second degré ; . si la solution unique

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CA

8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeeb

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

la liquidation judiciaire de la société Pool Zen Spa et, par la même, de l'impossibilité pour lui, seul actionnaire, de céder l'intégralité de ses actions aux prix et conditions convenus avec ses candidats

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CA

Sociale B salle 1

643e35bb83146e04f531ec0e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M], à son égard est apparu à la suite des tensions liées à sa candidature, non soutenue par son employeur, comme conseillère prud'homale en février 2017 et s'inscrit dans un contexte particulier dans

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. ".

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163d00274df0e9c0194f8db

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Il y était enfin précisé les conditions financières applicables en cas d'arrêt du projet de réalisation, pour une raison autre que l'absence de candidature et d'autres causes énumérées ; cette dernière

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a2979cdc6046d4784242c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si un seul candidat obtient un score combiné inférieur à celui des autres candidats restants, la CPA en informera simultanément les co-arbitres et les Parties, et ce candidat sera choisi comme arbitre

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fa92687317f24325af1f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

[B], la société FIAT AUTO réaffirmait que «'la candidature de M. [P] n'est pas validée'», «'M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Visite médicale unique-reprise impossible, car danger immédiat pour la santé du salarié, selon l'article R241-51 du code du travail ".

Source officielle