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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a8
5 décembre 2011
En conséquence, je vous invite à rendre à l'association la carte professionnelle ainsi que les deux blouses qui vous avaient été attribuées pour l'exécution du service.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
[I] portée sur sa carte professionnelle n'a strictement aucun rapport avec la date du 1er juin 1999 mentionnée sur la décision d'agrément communiquée par l'Urssaf et il apparaît ainsi qu'il a fait l'objet
Pôle 6 - Chambre 6
60324a2f69701c8017004226
7 mars 2018
- Sur le défaut de remise d'une carte professionnelle : L'employeur produit deux lettres émanant de l'organisme Malkoff Médéric qui a confirmé que Mme [A] était bien affilié en tant que VRP non cadre
6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06401_20240515
A, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06402_20240515
ORCA_21PA06403_20240515
ORCA_21PA06404_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
ORCA_21PA06406_20240515
ORCA_21PA06407_20240515
ORCA_21PA06408_20240515
A C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi
ORCA_21PA06409_20240515
ORCA_21PA06410_20240515
ORCA_21PA06411_20240515
ORCA_21PA06412_20240515
ORCA_21PA06413_20240515
Mme C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidate à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de
ORCA_21PA06414_20240515
ORCA_21PA06415_20240515
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