à son annulation par application de l'article 458 du code de procédure civile.

266 du code civil, -condamné [H] [I] à payer à [I] [G] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, -rejeté la demande d'attribution

274 et 275 du code civil.

article 1382 du même code).

Noël X...en divorce par application de l'article 233 du code civil.

Section B no 270 " le Mahérie ", 271, 272, 273 et section D no 310, 311, 410 lieudit " Le Village " . Section D no 387, 384, 336, 385 lieudit " La Mahérie " .

de l'article 699 du code de procédure civile.

de ses dernières conclusions en date du 20/01/2014, Mme [R] a présenté les demandes suivantes : ' Vu le jugement du 31 février 2013, Vu les articles 266, 270, 271, et 1382 du Code civil, Dire

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1103 et suivants, 1304 et suivants, 1188 et suivants, 1231-1 et suivants, 2288 et suivants du Code civil Vu l'article L.271-4 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, Vu les articles

Monsieur Y...rappelle très justement dans ses conclusions que l'article 271 du Code Civil, afin d'apprécier la disparité dans les conditions de vie suite à la rupture du mariage, impose d'analyser les

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M. [L] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

804 du code de procédure civile.

d'appel en accordant pour ces derniers à Maître Philippe Chabaud, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamner Yves X... en tous les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.