définitive, - Dire n'y avoir lieu à sa condamnation à la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire n'y avoir lieu à sa condamnation aux

700 du code de procédure civile , - condamner Mme [S] [Z] aux entiers dépens.

[O] la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts, * l'a condamné à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens, * a rejeté

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamnée aux entiers dépens ; a débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; Statuant à nouveau : - de

1343-2 du code civil, - condamné la Sas [V] groupe à payer à la Sas [O] [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sas [V] groupe aux entiers

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société My Car aux dépens. 8.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

700 du Nouveau Code de procédure civile.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

de la justice administrative, sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, outre la demande tendant à les voir condamnées au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile; - condamne [H] [M] aux dépens.

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel ; La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

-Les condamner solidairement à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. -Les condamner solidairement aux dépens.

[Y] [W] au paiement d'une somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

[M] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [M] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [D] demande à la cour, au visa des articles 706-3, 706-6 et R. 50-13 alinéa 1 du code de procédure pénale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir