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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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6 juillet 2023
La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.
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CHAMBRE SOCIALE B
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5 mars 2015
tant la société SCHOELLER ARCA SYSTEMS que le salarié lui-même par les notes internes et accords d'entreprise qu'ils versent aux débats ; que Monsieur [Z] ne remplissait pas les conditions d'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 9
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20 mai 2015
' 5'000 € d'indemnité pour violation de la durée maximale d'emploi ' 5'000 € de dommages-intérêts pour violation du droit au repos ' 52'023,60 € pour respect d'une clause de non concurrence illicite
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
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8ème Ch Prud'homale
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29 mai 2020
, que le salaire de base ne comprend pas la prime d'ancienneté et que celle-ci ne lui a pas été réglée par l'employeur.
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