Par ailleurs, Madame Z... soutient que l'employeur lui a adressé des offres de reclassement sous le forme d'un tableau indiquant l'intitulé du poste, la description des tâches, le lieu de reclassement,

Au vu de cet avis, la description du poste de 'press officer' apparaît incompatible puisqu'elle prévoit des voyages en avion que le médecin proscrit et aucun élément ne permet d'établir que cette exigence

soutiennent que : - leur requête d'appel est recevable ; - ils disposent d'un intérêt à agir à l'encontre du permis attaqué ; - le dossier de demande de permis de construire, qui ne comprend aucune description

d'annuler une vente abusive" ; Que l'avis du 9 septembre 2003 établi sans que le médecin traitant ait jugé bon de signaler la situation au juge des tutelles, n'est pas un diagnostic ; qu'il est imprécis

Elle ajoute qu'il lui a fallu souvent travailler en urgence parce que le travail de préparation n'avait pas été fait ou restait imprécis au point qu'elle a dû faire le choix de reprendre elle-même les

société ITAS ne peut utilement soutenir, pour justifier son retard, que le plan définitif d'exécution ne lui aurait été remis que le 26 janvier 2007 , ni se prévaloir d'un courriel du 10 janvier 2007 imprécis

foi et du caractère mensonger de ses arguments, la société Kaligaz a usé de termes injurieux et diffamatoire ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet en ce qui concerne la description

S'il est exact que le rapport est imprécis sur la chronologie des faits dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le principal a d'abord refusé de saisir le conseil de discipline et qu'il n'a décidé

, ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description

circonstance que le dossier de déclaration préalable ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

tous les documents exigés par les dispositions des articles A. 114-9 et A. 114-10 du code de l’aménagement (plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune, note descriptive

article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, a imparti un délai de dix mois à la société SMEG pour justifier d’une mesure de régularisation du vice relatif à l’insuffisance de l’étude d’impact quant à la description

' Pour solliciter la nullité des clauses d'exclusion invoquées par l'assureur, ils prétendent qu'elles sont totalement imprécises et qu'elles ont pour objet de priver de tout effet les garanties du

du projet, () / 3° Une description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés

qualité de délégataire du service de distribution d’eau potable ; le plan des réseaux qu’elle a fourni qui ne respecte pas la norme NF S70-001-1 alors applicable et ne comporte aucune légende, est imprécis

mer (DDTM) aurait dû être consultée afin de déterminer si une autorisation de défrichement était nécessaire et ne l'a pas été ; - le dossier de demande de permis de construire était incomplet et imprécis

entre les caves 26 et 49 ' Le mur entre la cave 24 et l'escalier A, En tout état de cause, - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes, celles-ci telles que formulées étant imprécises

aient mentionné, dans le dossier de consultation, la superficie des locaux, leur nature et la liste des établissements, n'est pas de nature à établir que les besoins auraient été définis de manière imprécise

Z... la construction de leur maison d'habitation sise à Les Mages par marché signé le 30 août 1999 complété par une notice descriptive du même jour, pièces contractuelles desquelles il ressort que les