CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
Monsieur [X] a , le 21 Octobre 2013 , interjeté régulièrement appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a90
1 octobre 2025
Par déclaration du 7 juillet 2021, le salarié a interjeté appel de ce jugement.
68df5a3921a269c127203a94
68df5a3921a269c127203aa0
68df5a3921a269c127203aa4
68df5a3a21a269c127203aa6
68df5a3a21a269c127203ab2
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
Il demande à la cour de : - constater dire et juger que Monsieur U... ne rapporte pas la preuve des éléments essentiels permettant de lui opposer l'existence d'une relation de travail salariée ; - débouter
6253cdcabd3db21cbdd947b8
7 novembre 2019
Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société Coté emploi Condamner la société Coté emploi aux dépens d'appel en ce compris les frais de signification du jugement du 18 octobre 2018
68df5a3821a269c127203a80
Par déclaration du 7 juillet 2021 et déclaration rectificative du 8 juillet 2021, le salarié a interjeté appel de ce jugement.
68df5a3821a269c127203a82
68df5a3821a269c127203a88
68df5a3821a269c127203a8a
68df5a3821a269c127203a8c
68df5a3921a269c127203a92
68df5a3921a269c127203a96
68df5a3921a269c127203a98
68df5a3921a269c127203a9c
68df5a3a21a269c127203aa8
68df5a3a21a269c127203aaa
Page 28 sur 1830
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.