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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210abecdc6046d47092377
3 juin 2026
1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [F] [X] [J] née le 09 Juin 1969 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
Elle considère que les attestations de témoins qui n'étaient pas présents au moment de la survenance de l'accident et qui sont établies plus de quatre ans après les faits, ne sont pas pertinentes.
5ème Chambre
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
20 mai 2026
A l'appui de son recours, il fait valoir en substance que : - Pendant la procédure de redressement judiciaire, il a été dans l'impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de l'absence de réponse
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
DISCUSSION Sur la complicité de violation de la clause de non-concurrence Article 1240 du code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute
Pôle 6 - Chambre 12
6a11368ecdc6046d47a62239
22 mai 2026
La Société ajoute que les documents transmis justifiaient pour la grande majorité des salariés le jour et l'heure du retour en mission, rendant la méthode non seulement illégale faute de consentement préalable
3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
16 avril 2026
Le certificat médical initial, établi par le docteur [J] [Y] du Centre hospitalier de [Localité 2], en date du 5 août 2019, fait état d'une "entorse + contusion ligament latéral interne genou droit contusion
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
4 juin 2026
de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des dispositions d'ordre public relatives aux contreparties obligatoires en repos sur la période 2018-2023, * 10 308 euros
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
Elle indique que le caractère non calcifiant ne peut être établi que par une radiographie ou une échographie, l'IRM bien que prévu au tableau ne permet pas de confirmer l'absence de cette calcification
69e070e7cdc6046d476910c5
15 avril 2026
[P] [T] [G] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 avril 2026, à 14h43, par M.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
Pour juger que le préjudice invoqué par la société HDCB n'était pas établi, l'arrêt, après avoir retenu que la société Fipad avait commis une faute en conseillant à sa cliente un investissement ne correspondant
1ère ch. civile
6a17cec4cdc6046d47309299
27 mai 2026
à la vente ; . donner tous éléments de nature à dire si ces désordres étaient ou non connus du vendeur ; . fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction éventuellement saisie
1ère Chambre
69f198cecdc6046d47edcaf2
28 avril 2026
Le caractère décennal des désordres n'est pas non plus établi.
6ème Chambre B
6a0fe968cdc6046d4787e169
7 mai 2026
rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - désigné Me [E], notaire à [Localité 5], et Me [S], notaire à [Localité 6], afin d'établir le projet d'état liquidatif de la
69ddcbb6cdc6046d472a3c6e
13 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
Il lui fait également grief de n'avoir pas qualifié les faits et actes litigieux en violation des dispositions de l'article 12 du code de procédure civile.
Recours Hospitalisation
6a113522cdc6046d47a5f22b
comparant [Q] Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.
6a1fbe12cdc6046d47e9b091
Le rapport d'audit établi le 25 mai 2022 fait d'ailleurs état de ce que Mme [R] aurait été 'démise' de ses fonctions, ce que les associés avaient en tout état de cause le pouvoir de faire sans qu'il ne
69d9da77cdc6046d47d91a96
10 avril 2026
comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -
6a225d18cdc6046d4738398d
durée de 96 heures, non autorisée à entrer sur le territoire français.
Chambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
[Y] fait valoir qu'il n'est pas soutenu qu'il a été rendu destinataire de la consigne du chef de travaux et que, alors même qu'il serait établi qu'une consigne orale aurait été donnée, le seul fait qu'elle
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