CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf71ef34129bfe1fee570
5 juillet 2024
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [D]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ef34129bfe1fee572
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [S]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ef34129bfe1fee574
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ef34129bfe1fee576
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ef34129bfe1fee578
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ef34129bfe1fee57a
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [M] [F]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee57c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee57e
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [S]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee580
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [I]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee582
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [J] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee584
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee586
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee588
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [X] [I]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ff34129bfe1fee58a
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf720f34129bfe1fee58c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf720f34129bfe1fee58e
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf720f34129bfe1fee590
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [U] [K]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf720f34129bfe1fee592
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont MME [C] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à MME [C] [R] la somme de
66baf720f34129bfe1fee594
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [C]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf720f34129bfe1fee596
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [U] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
Page 28 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.