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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afba

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

économique de plus de dix salariés sur une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l'établissement et à la mise en oeuvre d'un plan de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62c7cadecb8dca058e3e7e50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte des dispositions de l'article L. 3121-46 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, qu'un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national, le salarié dont le licenciement est envisagé peut demander à l'employeur de recevoir des offres de reclassement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef1cdc6046d47b94809

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article 21 de la convention collective d'entreprise [10] du 17 mai 2011 dispose en son article 21 'Prime individuelle de résultat': 'Par ailleurs, chaque salarié pourra également bénéficier d'une éventuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

membres du groupe.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur la recherche de reclassement interne, Elle expose que l'obligation de reclassement doit être analysée en tenant compte des moyens dont dispose la société ou le groupe dont elle fait partie mais

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur la recherche de reclassement interne, Elle expose que l'obligation de reclassement doit être analysée en tenant compte des moyens dont dispose la société ou le groupe dont elle fait partie mais

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur la recherche de reclassement interne, Elle expose que l'obligation de reclassement doit être analysée en tenant compte des moyens dont dispose la société ou le groupe dont elle fait partie mais

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur la recherche de reclassement interne, Elle expose que l'obligation de reclassement doit être analysée en tenant compte des moyens dont dispose la société ou le groupe dont elle fait partie mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616294d4db5ccebfe3f3a64d

Appel

19 février 2013

19 février 2013

PDF, la prime familiale et la prime de vacances, en retenant notamment que ces différentes primes procuraient à chacun des salariés un avantage salarial dont il bénéficiait à titre individuel, comme étant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

par rapport aux autres salariés, dont il est constant que cela n'a pas eu d'incidence dans sa situation personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd71

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

En vertu de l'article L'2132-3 susvisé, si un syndicat ne peut demander au profit de salariés nommément désignés l'octroi d'avantages individuels déterminés, il est en revanche recevable à agir lorsque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur la recherche de reclassement interne, Elle expose que l'obligation de reclassement doit être analysée en tenant compte des moyens dont dispose la société ou le groupe dont elle fait partie mais

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e19cdc6046d47d603b5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b49

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Le comité a pris connaissance de la politique de bonus en fonction des résultats du Groupe comme de chacun des grands réseaux et a été consulté sur un nouveau mécanisme de bonus pour le Groupe....'.

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CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Par ailleurs, l'employeur conteste la surcharge de travail dont la salariée n'aurait pas fait état lors des entretiens individuels annuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

des salariés visés à la comparution des présentes. 4. 3 Les salariés ainsi visés s'engagent en conséquence, chacun pour ce qui le concerne, à se désister de l'action et de l'instance introduite devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

des salariés visés à la comparution des présentes. 4. 3 Les salariés ainsi visés s'engagent en conséquence, chacun pour ce qui le concerne, à se désister de l'action et de l'instance introduite devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8a

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

des salariés visés à la comparution des présentes. 4. 3 Les salariés ainsi visés s'engagent en conséquence, chacun pour ce qui le concerne, à se désister de l'action et de l'instance introduite devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

des salariés visés à la comparution des présentes. 4. 3 Les salariés ainsi visés s'engagent en conséquence, chacun pour ce qui le concerne, à se désister de l'action et de l'instance introduite devant

Source officielle

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