........ 280 € Indemnité compensatrice de préavis ............................................................ 1 685,05 € Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ..................

compensatrice de préavis due s'élève à 8 863,18 euros outre la somme de 866,32 euros d'indemnité de congés payés afférente.

- 7 160.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 mois. - 716.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur Préavis.

[L] les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 2 750,62 euros - congés payés afférents : 275,06 euros - dommages et intérêts pour non-perception des primes d'intéressement et de

de licenciement - 18 631,99 € à titre d'indemnité de préavis - 1 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société d'exploitation [Etablissement

Compte tenu du motif de votre licenciement, aucune indemnité de licenciement, ni indemnité compensatrice de préavis ne vous est due. [...]'. Le 24 novembre 2022, M.

de requalification, des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis,et a renvoyé les parties devant la cour d'appel

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents 29.

Sur la demande d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité de préavis prévues Aux termes de l'article L.1226-14 du code du travail : "La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au

compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, indemnité légale de licenciement, indemnité pour licenciement irrégulier, indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, * 3 636,46 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 363,64 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis,

compensatrice de préavis, incidence congés payés comprise ; - 427,12 euros au titre de son indemnité légale de licenciement ; - 1 177,17 euros brut, au titre du paiement de son rappel de salaire

[P] ; omis la condamnation de la société [8] de Réhabilitation au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis ; statuant à nouveau : à titre liminaire : juger que la

Votre licenciement sans indemnités de préavis ni de licenciement prend donc effet à compter de la date d'envoi de la présente.

compensatrice de préavis : 3 384,42 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 338,44 euros, - indemnité de licenciement : 3 174,15 euros, - solde de congés y payés : 2 018,46

compensatrice de préavis - 1.500,00 euros à titre de congés payés y afférents - 9.063,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 30.000,00 euros (6 mois) à titre d'indemnité

de licenciement, * 2 111,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis, * 211,12 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 6 330 euros de dommages et intérêts pour licenciement

[A] sollicite la confirmation du jugement s'agissant des indemnités de rupture (indemnité de préavis, congés payés afférents et indemnité de licenciement) et le paiement de la somme de 17 103, 80 euros

légale de licenciement, * 5.882,82 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 588,28 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 25.500 € à titre de dommages-intérêts

compensatrice de préavis (4 025,78 euros outre 402,58 au titre des congés payés afférents), un solde d'indemnité de licenciement (587,94 euros), des dommages et intérêts au titre du licenciement sans