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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd
2 octobre 2020
Contrairement à ce que soutient [S] [L], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6c0a9b8668ac67d3de
Contrairement à ce que soutient [B] [R], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3
Contrairement à ce que soutient [M] [B], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4
Contrairement à ce que soutient [X] [P], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5
Contrairement à ce que soutient [E] [N], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8
Contrairement à ce que soutient Mr [S] , la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9
Contrairement à ce que soutient Mme [H], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb
Contrairement à ce que soutient Mme [D] épouse [L], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de
5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef
Contrairement à ce que soutient Mme [D], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4
Contrairement à ce que soutient Mr [B], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne sont
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5
Contrairement à ce que soutient Mr [M], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne sont
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb
Contrairement à ce que soutient Mr [K], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne sont
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
Contrairement à ce que soutient Mr [L], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne sont
5fca7a6f0a9b8668ac67d400
5fca7a6f0a9b8668ac67d402
Contrairement à ce que soutient Mme [O], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6f0a9b8668ac67d403
Contrairement à ce que soutient Mme [B], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6f0a9b8668ac67d407
Contrairement à ce que soutient Mme [M], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
5fca7a6f0a9b8668ac67d408
Contrairement à ce que soutient Mme [E], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de travail ne
Chambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
de l'employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be6
15 octobre 2024
sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer plusieurs sommes à caractère salarial et indemnitaire.
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