CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 980 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il incombe à l'employeur d'établir qu'il a satisfait à son obligation de reclassement en justifiant qu'il a recherché toutes les possibilités de reclassement existant non seulement dans l'entreprise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e456

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

à prendre en vue d'optimiser le système du Crédit d'Impôt Recherche, - de préparer les déclarations fiscales no 2069 A sur la base des préconisations acceptées par le SIGNATAIRE, - de constituer les dossiers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686df893bdbdd86396f3913b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03079_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur , ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Avignon à leur verser une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033e043417c1391a2ea631b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Il résulte du procès-verbal de recherches qu'un clerc assermenté s'est rendu au domicile de Monsieur [B], où il a constaté que son nom n'était pas indiqué sur la boîte aux lettres, qu'il n'avait pu rencontrer

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde7ae90620ba52b03ff91d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

nécessaires pour une tentative de reclassement, ' que les attestations produites aux débats, non plus que les pièces médicales, n'établissent aucunement la réalité du harcèlement allégué, d'autant plus

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

va du 4 avril 2022 au 18 juillet 2022 - dit que pour la mesure 2, la recherche se fera pas les mots-clés 'embauche-[Z]' et 'embauche-[E]', - dit que pour les mesures 3 et 5, la recherche se fera par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e00

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 15 mai 2025, la société Institut de recherches internationales Servier demande à la cour de : Juger la société Institut de recherches internationales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68e9e482154299c7318fb336

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE SANTE [5] non comparant, non représenté TIERS Madame [B] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00375_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, le moyen tiré d'une recherche insuffisante de reclassement doit être écarté. 14. En dernier lieu, si M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

C.C.C. le 12/06/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67fde8299b68debe44f7e857

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02213_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

En ce qui concerne la recherche réelle et sérieuse d'un reclassement : 12.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La recherche de reclassement doit être effective et sérieuse. Le reclassement doit être recherché à partir du moment où le licenciement est envisagé par l'employeur et jusqu'à sa notification.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734e00cdc6046d4767e9ee

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A l'audience, Monsieur [U]'est non comparant. Son avocat soutient le moyen tiré du défaut de diligence.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357183146e04f531ebb8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[S] est devenu, à la suite de l'expiration du contrat initiative-emploi à durée déterminée, salarié à durée indéterminée par suite d'une volonté commune de poursuivre la relation, et non nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Nous vous avons alerté sur cette question il y a deux mois, vous invitant à accomplir d'autres recherches. Malheureusement, vous n'avez pas avancé depuis lors.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43105

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7caf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

les éléments nécessaires au bon accomplissement de la mission; 36.

Source officielle

Page 28 sur 2249

← PrécédentSuivant →