véhicules du réseau CARTREIZE : 1) l'arrêté d'autorisation à titre d'essai en date du 6 octobre 1993 ; 2) l'arrêté d'autorisation à titre d'essai en date du 2 février 1994 ; 3) les autorisations d'occupation

[P] une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 520 euros de la résiliation du bail jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux ; Condamné Mme [X] à payer à Mme et M.

peine d'astreinte de 20 euros par jour de retard, passé le délai de deux mois suivant la signification d'avoir à quitter les lieux, - condamner solidairement M. et Mme [S] à payer une indemnité d'occupation

[M] [Q] à payer à Mme [Y] [E] [D] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel révisé, augmenté des charges qui auraient été payés en cas de non résiliation du bail

[L] à lui payer la somme de 10 511,60 euros, sauf à parfaire, au titre de l'arriéré de loyers, charges et indemnités d'occupation arrêté au 17 septembre 2025, échéance d'août 2025 incluse ; condamner

à ce que prévoient les dispositions du code des procédures civiles d'exécution sur ce point ; - condamné, à titre provisionnel, la société GLC à payer à la société du [Adresse 2] une indemnité d'occupation

[G] et Mme [M] les sommes de : 15 187,25 euros au titre des loyers charges et indemnités d'occupation impayés ; 1 945,20 euros au titre des frais de débarras et de nettoyage ; 200 euros au titre des

mensuelle égale au loyer et aux charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, soit 837,25 euros par mois ; dit que cette indemnité d'occupation, qui se substitue au loyer dès le 15 octobre

[I] la somme de 10.894 euros au titre des loyers, charges, et indemnités d'occupation dues jusqu'au 4 avril 2025.

mensuelle, sauf à préciser que cette indemnité d'occupation sera due jusqu'au départ effectif des occupants.

égale au montant du loyer contractuel , outre les taxes, charges et accessoires, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de majoration de l'indemnité d'occupation, - condamné par provision la

Madame [Y] a ensuite occupé les postes de journaliste spécialisé à compter du 1er janvier 2001, grand reporter à compter du 1er janvier 2004 et grand reporter palier 1 depuis le 15 mars 2012 après la fusion

La Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception du quantum des dommages‑intérêts. Elle condamne in solidum la société SD2I et les époux à payer aux voisins 3 000 € en ré

Cocosun de sa demande de nullité de l'acte signifié le 25 septembre 2018 et a lui accordé un délai de 24 mois pour libérer les lieux, ces délais étant conditionnés par le paiement des indemnités d'occupation

[F] a occupé le poste de responsable de département imprimerie, niveau 8, coefficient 400 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. En décembre 2002, M.

A compter du 1er novembre 2003, [D] [R] épouse [X] a occupé un emploi de gestionnaire conseil allocataires niveau IV.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

commandement de payer du 25 septembre 2016, - constaté la résiliation du bail au 25 septembre 2016, - déclaré les époux X... sans droit ni titre, - ordonné leur expulsion, - fixé l'indemnité d'occupation