[U] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - dit et jugé que le contrat de travail entre les parties a été exécuté de manière loyale ; - débouté M.

Il résulte du jugement qu'en première instance, Mme [C] ne formait des demandes que contre son vendeur.

demande cette caisse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. 13.

Par jugement du 12 septembre 2019 rendu dans l'instance l'opposant à la société [5], la juridiction prud'homale a : - débouté le salarié de ses demandes principales relatives à l'origine professionnelle

Et par lettre du 9 mars 2026 adressée à sa cons'ur, l'avocate des demandeurs en première instance écrit qu'elle n'a pas formulé spontanément et préalablement cette demande de son propre chef.

plus amples des parties et renvoyé les parties sur ce point devant la cour d'appel de Nîmes.

[F] [Y] [L] dans le délai imparti, ou à défaut à première demande, -condamné la SAS [1] aux dépens de la présente instance de référé.

[C] de ses demandes suivantes, . résilier le contrat de travail de M.

[O] aient été tenus, ce que dément la société, le témoin ne donne aucune précision sur le contexte et les circonstances qui auraient amené M.

Il demande la confirmation du jugement ayant condamné M. [U] et Mme [M] aux dépens ainsi qu'au paiement de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance.

' Débouter l'ensemble des parties à l'instance de toutes demandes fins et conclusions formulées à l'encontre des héritiers de l'exploitante Madame [NJ] [P]. ' Condamner la S.C.I.

Les époux [N] ont sollicité à titre principal le rejet des demandes formées à leur encontre, en invoquant la clause de non-garantie des vices cachés stipulée au contrat de vente, et le caractère caché

[K], agissant es qualité et es qualité de représentant légal de Mme [Q], aux dépens de l'instance d'appel ainsi qu'aux dépens de première instance en cas de réformation de l'ordonnance de référé en ce

S'agissant de la première demande, la société H2D a eu connaissance de ce que son mandant appliquait un taux qu'elle conteste à présent, et ce dès la réception des relevés de commissions transmis par la

faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

. 2 - Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail : a - Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein : Mme [B], qui a été embauchée à temps partiel

En l'espèce, il n'est pas contesté que le contrat a été rompu par la société Diffusion 226.

[W] a sollicité la réévocation de l'affaire pendante devant le conseil de prud'hommes. Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : '- Constaté que la SAS [1] ne respecte

L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.