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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9bf8481e305d4006d45

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[I] [U], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9bf8481e305d4006d47

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[I] [B], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d49

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[M] [B], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d4b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[Z] [B], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d4d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[D] [V], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d4f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[C] [L], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d55

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[I] [O], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d57

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[Z] [G], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d59

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[A] [D], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c28481e305d4006d5b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[C] [X], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c28481e305d4006d5d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[W] [B], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c28481e305d4006d5f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les salariés, dont [W] [U], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c28481e305d4006d61

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[Y] [P], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c38481e305d4006d63

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[E] [S], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c38481e305d4006d65

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[L] [M], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c38481e305d4006d67

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[M] [E], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c38481e305d4006d69

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[V] [R], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c48481e305d4006d6b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[M] [O] , ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c48481e305d4006d6d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[Z] [U], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c48481e305d4006d6f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[X] [N] , ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle

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