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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
Ce faisant elle a pris un risque qu'elle doit à ce jour assumer.
2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d7
19 janvier 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions du 5 janvier 2022 de Madame [T] qui demande de : Vu les articles 6 et 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Vu le décret n° 2016-382 du
4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
B D et Mme A C épouse D, à la commune de Laréole et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715c4
29 octobre 2015
céder sa propriété ou de l'échanger ou de renoncer à l'emploi habituel de sa parcelle en nature de passage ou de limiter son droit de propriété, - débouté Mme [F] épouse [Y] de l'ensemble de ses prétentions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
sonores générées par le fonctionnement du parc, le projet présente un danger pour la santé des riverains ; - la proximité des éoliennes est susceptible d'augmenter les risques de stress et de dépression
Pôle 6 - Chambre 8
6287331fc1d4e9057d612e2e
19 mai 2022
Il a exercé les fonctions de responsable prévention, statut cadre, niveau B, position 1 de la convention collective nationale des cadres des travaux publics.
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
parce qu'elle ne renferme aucune description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant de l'émission de polluants, des vibrations et de la création de nuisances
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
S'agissant des nuisances sonores : 57.
Chambre sociale
6973334acdc6046d47659e6d
22 janvier 2026
Ces faits sont intolérables et nuisent gravement au fonctionnement de notre société.
1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, aux fins de réparation de ses préjudices.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Eu égard au positionnement de quatre éoliennes, implantées à moins de deux-cents mètres en bout de pâle d’un boisement, la société pétitionnaire a proposé de limiter le risque de collision par la mise
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
, à la réduction des nuisances lumineuses.
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
660e43190740db0008fa9569
660e43190740db0008fa956d
Il ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
660e43190740db0008fa957f
660e43190740db0008fa9581
660e43190740db0008fa9585
660e431a0740db0008fa9589
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