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698 résultats pour « prévention des pollutions, des risques et des nuisances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Ce faisant elle a pris un risque qu'elle doit à ce jour assumer.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions du 5 janvier 2022 de Madame [T] qui demande de : Vu les articles 6 et 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Vu le décret n° 2016-382 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B D et Mme A C épouse D, à la commune de Laréole et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715c4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

céder sa propriété ou de l'échanger ou de renoncer à l'emploi habituel de sa parcelle en nature de passage ou de limiter son droit de propriété, - débouté Mme [F] épouse [Y] de l'ensemble de ses prétentions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sonores générées par le fonctionnement du parc, le projet présente un danger pour la santé des riverains ; - la proximité des éoliennes est susceptible d'augmenter les risques de stress et de dépression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il a exercé les fonctions de responsable prévention, statut cadre, niveau B, position 1 de la convention collective nationale des cadres des travaux publics.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

parce qu'elle ne renferme aucune description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant de l'émission de polluants, des vibrations et de la création de nuisances

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

S'agissant des nuisances sonores : 57.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973334acdc6046d47659e6d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces faits sont intolérables et nuisent gravement au fonctionnement de notre société.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, aux fins de réparation de ses préjudices.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Eu égard au positionnement de quatre éoliennes, implantées à moins de deux-cents mètres en bout de pâle d’un boisement, la société pétitionnaire a proposé de limiter le risque de collision par la mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

, à la réduction des nuisances lumineuses.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.

Source officielle

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