Rosalie conclut à la réformation du jugement entrepris.

Daouda Amadou conclut à la réformation du jugement entrepris.

Mireille conclut à la réformation du jugement entrepris.

Sandra Maria conclut à la réformation du jugement entrepris.

Y... conclut à la réformation du jugement entrepris.

B..., membre du comité d'entreprise. Au demeurant, M.

A... conclut à la réformation du jugement entrepris.

Marie-Louise conclut à la réformation du jugement entrepris.

Ahmed conclut à la réformation du jugement entrepris.

Pedro conclut à la réformation du jugement entrepris.

Y... conclut à la réformation du jugement entrepris.

Véronique conclut à la réformation du jugement entrepris.

Maria conclut à la réformation du jugement entrepris.

Agnès conclut à la réformation du jugement entrepris.

Pour un reclassement externe, il devra être mis en place un IEG par la région Nord Pas de calais mais qui n'aboutirait qu'au recrutement de 18 personnes sur l'ensemble de la région.

ressort de la teneur de la réunion du comité central d'entreprise du 5 décembre 2001 ; Considérant qu'aux termes de l'article L-432-5 du code du travail, "lorsque le comité d'entreprise a connaissance

autre période peut être substituée à celle de référence par convention collective ou accord collectif, - que faute d'avoir consulté les délégués du personnel, l'employeur ne peut se prévaloir de la réunion

dans l'examen des comptes de l'entreprise en application des dispositions de l'article L 434-6 du Code du Travail.

, les réunions suivantes auxquelles il aurait participé en sa double qualité de membre suppléant du comité d'entreprise et de membre du CHSCT : avril 2009, mai 2009, juin 2009, août 2009, septembre 2009

Il produit également la copie d'un accord formalisé au terme d'une réunion du 1er décembre 2000 avec les délégués du personnels élus la même au sein de l'entreprise.