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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915dc
20 mai 2014
L'intimée indique à l'audience qu'elle abandonne sa demande, contenue dans ses écritures, tendant au rejet des débats des pièces no 11 et 12 de Mme Géraldine X....
Pôle 4 - Chambre 1
616260328672d229b8816326
20 décembre 2012
Par conclusions de procédure du 29 octobre 2012, les sociétés La Fontaine Saint Martin et Carrières immobilier demandent à la Cour de rejeter des débats les conclusions signifiées par la FRG le 24 octobre
Pôle 6 - Chambre 11
6162986c201c88caf8c4e16e
15 décembre 2011
Monsieur [Z] [S] demande le rejet des débats, pour non respect de l'article 202 du code de procédure civile, de 5 attestations produites par la S.A.
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
Par conclusions signifiées le 18 novembre 2013, la SA AVIVA VIE demandait à la Cour de rejeter des débats les conclusions n° 5 après renvoi des consorts [E] ainsi que les pièces n° 69 à 73 communiquées
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1
20 septembre 2011
Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
discutées, Christiane X... a interjeté appel le 27 mars 2007 d'un jugement rendu le 13 février 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Auch, ayant notamment : - rejeté
1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
Par conclusions signifiées le 11 juin 2010, Mme [V] [B] épouse [A] demande à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 28 mai 2010 par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60341ebde96b690d31b303ac
2 février 2017
Sur ce Sur l'incident de communication de pièces La pièce 20 communiquée par les appelantes le 7 décembre 2016, lendemain de la clôture et veille de l'audience de plaidoiries ne peut qu'être rejetée
6253c836bd3db21cbdd84a32
7 mai 1998
Madame H conclut au débouté de Monsieur P de son appel et soutient qu'il n'établit pas sa vie maritale avec un autre homme ; elle demande de rejeter des débats le constat d'adultère dressé le 30 juillet
6162da6edda066944ee0e840
25 septembre 2012
conclusions du 12 septembre 2011, la société MERCURE demande à la cour, sous différents constats, de : - juger que l'ensemble des documents produits en langue étrangère seront purement et simplement rejetés
1re chambre 2e section
60371b4277dc49b58675540b
9 juin 2015
, - en toute hypothèse, rejeter des débats purement et simplement l'ensemble des pièces des consorts [O] et cela pour les causes sus énoncées, - constater dès lors qu'au visa de l'article 1315 du code
6253c901bd3db21cbdd86fa6
20 novembre 2003
; Qu'il suit de là que doivent être rejetées des débats les conclusions tardivement communiquées par la société MC COMPANY le 10 septembre 2003 ; SUR LES EXCEPTIONS : Considérant que les sociétés X.
1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d99
14 juin 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b729a
17 novembre 2017
Le 22 juin 2017, BNP Paribas a pris des conclusions de procédure au fins de rejet des conclusions notifiées le jour de la clôture.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
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5 juin 2012
Par conclusions de procédure du 22 mars 2012, Monsieur X... demande à la cour de rejeter des débats les pièces communiquées par Madame Y...
6253cc8dbd3db21cbdd90756
11 juin 2013
En conséquence, les pièces produites aux débats le 18 février 2013 portant les numéros 12 à 14 seront écartées des débats.
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
septembre 2007, c'est-à-dire l'avant veille de l'ordonnance de clôture qui a été prononcée le 27 septembre 2007, Monsieur X... a communiqué 27 nouvelles pièces dont la SA BANQUE COURTOIS a réclamé le rejet
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25 juin 2007
Par conclusions procédurales déposées le 2 mai 2007, les consorts demandent le rejet de cette pièces des débats.
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30 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
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