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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6892e416bf535a2d228f9678
5 août 2025
EOS FRANCE au capital de 18 300 000, 00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 488 825 217, agissant pas son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège Sise [Adresse
Pôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
Société SCEV CHAMPAGNE [X] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e65
16 octobre 2025
[X] et Mme [C] et la société Pays'Arbres à la date de la présente assignation, aux torts de exclusifs de la société Pays'Arbres, - Condamne la société Pays'Arbres à payer à M.
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
social est situé [Adresse 4] N° identifiant unique ADEME FR232327-03PBRV société appartenant au Groupe GENERALI immatriculée sur le registre italien des groupes d'assurances sous le n° 026 prise en
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7650cdc6046d4774f5da
28 mai 2026
au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SA Axa France Iard, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse
Cabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
Il suffit de rappeler que : La société civile PAPA ROMEO est propriétaire de l'avion PIPER AIRCRAFT CORP. Modèle PA 28-140 n° de série 2826922 immatriculé [Immatriculation 7].
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a882
7 janvier 2008
I YASMINE Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le No 477 759 898 dont le siège social est à VALENCIENNES 59300 29 Bis rue de la Longue Chasse, représentée par son gérant
Chambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
GENERALI FRANCE IARD es qualité d'assureur multirisques des sociétés [Z] et [U], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e0cc25a97f0381f51c1
31 janvier 2014
APPELANTE : SA PARABOLE REUNION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef1
8 juin 2016
de l'ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocat au barreau de PARIS, toque : R107 INTIMES Monsieur [O] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PAGET FRANCE ayant son siège social [
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
social [Adresse 3] non constituée UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. d'Ile de France Ouest, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
MOTIFS : PROCÉDURE : Il convient de donner acte à la SA Orange de son changement de dénomination sociale, anciennement dénommée SA France Télécom, dans cette procédure.
6253c9e5bd3db21cbdd897fd
8 novembre 2007
GARAGE GREMEAU (et SAS selon extrait Kbis) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 015 752 405 RCS DIJON, ayant son siège 107 Avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE, agissant poursuites et diligences
1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f7
1 février 2011
'COTE AZUR INVESTISSEMENTS LIMITED' dont Madame [L] était titulaire ; Que la société 'COTE AZUR INVESTMENTS LIMITED société anglaise dont le siège est à l'Ile de Man est une société holding détenant
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96f00
4 juillet 2024
KINSKY, société de droit luxembourgeois Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège Siège social : [Adresse 1] [Localité 13] (Grand Duché de Luxembourg) Elisant
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
Ardrom sécurité au titre de son contrat, Condamne la société Vigie val de Drôme à relever en garantie la société Axa France Iard, Déboute la société Ardrom sécurité et la société Axa France Iard de leurs
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a8a2a5ae27812390dec9
10 avril 2025
458 368, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la Société CA CONSUMER FINANCE, anciennement
2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
NV et la société FILIPPO NARDI SRL - A [Localité 2], la société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION dite ELCA FRANCE immatriculée le 12 mai 2000, ayant une activité de commissionnaire de transport
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
HI FRANCE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 510 774 078 Représentée par Me Guénola
2ème Chambre
6684eb13a0de54ff609f80a6
2 juillet 2024
EARL BEAUMUR EARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siége social sis.
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