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1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6892e416bf535a2d228f9678

Appel

5 août 2025

5 août 2025

EOS FRANCE au capital de 18 300 000, 00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 488 825 217, agissant pas son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège Sise [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60368f6fc33e2b32475b75b1

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Société SCEV CHAMPAGNE [X] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] et Mme [C] et la société Pays'Arbres à la date de la présente assignation, aux torts de exclusifs de la société Pays'Arbres, - Condamne la société Pays'Arbres à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

social est situé [Adresse 4] N° identifiant unique ADEME FR232327-03PBRV société appartenant au Groupe GENERALI immatriculée sur le registre italien des groupes d'assurances sous le n° 026 prise en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7650cdc6046d4774f5da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SA Axa France Iard, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il suffit de rappeler que : La société civile PAPA ROMEO est propriétaire de l'avion PIPER AIRCRAFT CORP. Modèle PA 28-140 n° de série 2826922 immatriculé [Immatriculation 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a882

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

I YASMINE Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le No 477 759 898 dont le siège social est à VALENCIENNES 59300 29 Bis rue de la Longue Chasse, représentée par son gérant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588d502b828318c4e21e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GENERALI FRANCE IARD es qualité d'assureur multirisques des sociétés [Z] et [U], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

APPELANTE : SA PARABOLE REUNION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef1

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

de l'ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocat au barreau de PARIS, toque : R107 INTIMES Monsieur [O] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PAGET FRANCE ayant son siège social [

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030696

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

social [Adresse 3] non constituée UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. d'Ile de France Ouest, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

MOTIFS : PROCÉDURE : Il convient de donner acte à la SA Orange de son changement de dénomination sociale, anciennement dénommée SA France Télécom, dans cette procédure.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

GARAGE GREMEAU (et SAS selon extrait Kbis) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 015 752 405 RCS DIJON, ayant son siège 107 Avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE, agissant poursuites et diligences

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CA

1re Chambre A

61637741f6919f4eda2c38f7

Appel

1 février 2011

1 février 2011

'COTE AZUR INVESTISSEMENTS LIMITED' dont Madame [L] était titulaire ; Que la société 'COTE AZUR INVESTMENTS LIMITED société anglaise dont le siège est à l'Ile de Man est une société holding détenant

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3a676b73dd81b96f00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KINSKY, société de droit luxembourgeois Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège Siège social : [Adresse 1] [Localité 13] (Grand Duché de Luxembourg) Elisant

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CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ardrom sécurité au titre de son contrat, Condamne la société Vigie val de Drôme à relever en garantie la société Axa France Iard, Déboute la société Ardrom sécurité et la société Axa France Iard de leurs

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a8a2a5ae27812390dec9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

458 368, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la Société CA CONSUMER FINANCE, anciennement

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CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abef

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

NV et la société FILIPPO NARDI SRL - A [Localité 2], la société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION dite ELCA FRANCE immatriculée le 12 mai 2000, ayant une activité de commissionnaire de transport

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

HI FRANCE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 510 774 078 Représentée par Me Guénola

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CA

2ème Chambre

6684eb13a0de54ff609f80a6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EARL BEAUMUR EARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siége social sis.

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