-17-1970 APPELANTE : COMMUNE DE MARSEILLAN prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE KEOLIS [Localité 5] METROPOLE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

-05989 APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre

12-05987 APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre

né le 01 Juillet 1960 à BASTIA (20200) Chez Mme A... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 602 780, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 679 887, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 679 887, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre

[S] [N], dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

Béziers, sous le n° 801 599 093, pris en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée es qualité au siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

L'UN DES SENS PATRIMOINE, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° 509 606 240, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n°517 581 328, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

ERMI, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n°802 827 824, représenté par son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Béziers, sous le n° 801 601 667, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre