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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
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Chambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
5fdb86a5e02cd96518b5f81b
28 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019.
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
60360d9f5fb450723e627bab
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
Rétentions
69e1d1b1cdc6046d4789c2ef
16 avril 2026
1] (RDC) de nationalité Congolaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
695cbb9a75782d5f06f01333
5 janvier 2026
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [U] X SE DISANT [T] alias M X se disant [C] [K] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Non comaprant Représenté par Maître Adeline BALESTIE
62e37910f18708e2e904b012
28 juillet 2022
ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
69e85b6acdc6046d47192910
21 avril 2026
ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
65ab738a36bfc00008d68cf8
30 août 2023
Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Cour d'Appel
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8 novembre 2006
INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant
15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu BAFFERT
8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
INTIMEES SARL MUST INDUSTRIES MUST INGENIERIE prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu BAFFERT
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 20, avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE ST DENIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Mathieu BAFFERT
6253cb70bd3db21cbdd8d779
16 février 2011
A... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Maître Gilles B...
603368e90538cb1d9071850a