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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718504

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019.

Source officielle
CA

2e Chambre

6035496cd65ac372c5698d7d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627ba7

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e5dc25a97f0381f558b

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1b1cdc6046d4789c2ef

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] (RDC) de nationalité Congolaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

Rétentions

695cbb9a75782d5f06f01333

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [U] X SE DISANT [T] alias M X se disant [C] [K] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Non comaprant Représenté par Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

Rétentions

62e37910f18708e2e904b012

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b6acdc6046d47192910

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

Rétentions

65ab738a36bfc00008d68cf8

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162c5181e6e0556734908c2

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
CA

8e Chambre A

616348f7543823d76b031794

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

INTIMEES SARL MUST INDUSTRIES MUST INGENIERIE prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c4

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 20, avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE ST DENIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d779

Appel

16 février 2011

16 février 2011

A... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Maître Gilles B...

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle