Rôle N° RG 19/17424 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5B [H] [F] C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me BELUCH

représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMEE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la société Idex Energie, représentée par Me Benech, conclut, à titre principal, à ce que le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jean-Paul BETCH

avocat plaidant SCP AYACHE et associés, toque P334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

demeurant [Adresse 15] [Localité 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Marie BELUCH

de Jean-Michel X... expliquait, dans un rapport du 15 novembre 2007, que l'intéressé ne résidait plus à l'adresse précédemment indiquée à NIEPPE mais qu'il serait désormais domicilié à l'hôtel Sunny Beach

Suivant convention en date du 18 mai 2011, la BRASSERIE PAULANER a consenti à la SARL DREAM BEACH un prêt brasseur de 33 000 euros garanti notamment par l'engagement de caution de Monsieur X...

Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.

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