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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00688_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00689_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Bescou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b6
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Il affirme avoir respecté les obligations mises à sa charge : réinjection du prix de vente dérisoire en règlement des factures clients, nomination de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfd
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Le premier trimestre de l'année étant une période charnière aux Antilles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
3 avril 2014
toque : T03 INTIMEE : SAS GERFAULT ayant son siège [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bernard
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda885
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 05 septembre 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb19002316e0ca848fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024L00430 APPELANTE Madame [T] [C] Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070, Assistée de Me Bernard
Source officiellePage 29 sur 37