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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marylise COMOLET
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Représentant : Maître Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1004891 vestiaire : C 189 Représentant : Maître Stanislas COMOLET
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
16 février 2018
haie végétale et grillagée, a fait une mauvaise appréciation des faits de la cause dès lors que l'accès des véhicules de secours n'est pas limité par les travaux réalisés ; que l'avis du lieutenant-colonel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
BECET [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Il est ensuite produit aux débats un courrier adressé le 23 février 1989 par le Colonel commandant le corps des sapeurs-pompiers de Lille au Directeur départemental des services d'incendie et de secours
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a07
20 août 2014
20 août 2014
avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL SECURITAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Rue Jean Antoine Chaptal BP 75062 57072 METZ CEDEX 3 Représentée par Me Annie SCHAF CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206a
23 février 2015
23 février 2015
Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD 87 Rue Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SCP COMOLET MANDIN (Toque 18) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e5f1a2c9f36f05b44317ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 1962584 Intimée : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social sis, [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social sis, [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
5 mai 2022
alcoolisées ou non alcoolisées à emporter épicerie produits du Monde'» sous l'enseigne WAKE UP NET en vertu d'un bail signé le 14 juin 2004 avec la SCI 129 rue de Bonnel dans un local situé 594 avenue du Colonel
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477e
25 avril 2024
25 avril 2024
des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre elle au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314780
25 avril 2024
25 avril 2024
des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre elle au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314784
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314792
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314794
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314796
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
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