d'Angers a annulé ce jugement par arrêt du 14 septembre 2021, puis par jugement du 6 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Angers a à nouveau prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et a désigné

Mme [J] a accepté un devis de la société [P] [R] de rénovation et d'isolation de toiture, pour un montant de 41.551,38 euros, un chèque de 13.800,41 euros étant remis au titre d'un acompte de 30%, destiné

2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé détenues par des professionnels ou des établissements de santé, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne

la maladie d'Alzeihmer dont les symptômes s'étaient manifestés dès l'année 2000, Mme [I] avait été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement daté du 21 mars 2003, Mme [W] étant désignée

[K] [U] et [S] [W] ont demandé, après une visite sur place, une rectification de la hauteur de la lame puis procédé le 13 octobre 2008 à la commande de 336 pièces du couteau alors référencé "GR3 Design

procès-verbaux concernant le local type pour les mêmes années ; 3) le procès-verbal concernant le local de référence ; 4) les relevés de propriété établis selon les changements d'affectation et de destination

relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente, propriétaire d'une parcelle cadastrée Section AF, n° 46, située avenue de la Grande Armée à Paris et partiellement occupée par un immeuble à destination

site, a révélé la présence de substances radioactives, ce qui justifie son refus de réitérer l'acte, lequel prévoyait une condition particulière de non révélation de pollution incompatible avec la destination

de ces défauts, de sorte que le désordre était visible au jour de la vente et que par ailleurs, aucun élément n'établit qu'il serait de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné

[H] n'a pas été désigné entre les années 2014 et 2020.

Elle soutient ensuite que les caractéristiques dont la société LAGUELLE revendique l'exclusivité ne sont pas protégées et/ou protégeables sur le fondement du droit des dessins et modèles car dictées par

Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3

SUR CE, La société OPCOLIVING a déposé, le 2 août 2021, la demande d'enregistrement n° 4 790 213 portant sur le signe complexe 'THE CO.LIVING COMPANY' : Ce signe est destiné

La société SMOBY TOYS créée en 2008 et qui est spécialisée dans la fabrication et la vente de jeux et jouets pour enfants revendique un dessin et modèle international n° DM/062 068 'Chariot de bricolage

C'est dans ces conditions que la société MPC saisissait le juge des référés du tribunal de commerce de Saint-Nazaire aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [Z] a été désigné par suite du désistement d'un expert désigné en date du 10 mars 2021 dans une affaire concernant l'évaluation patrimoniale de l'indivision

[X] [Y] a ensuite été désigné en remplacement de M. [V]. L'expert a déposé son rapport en date du 19 février 2023.