S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A Me Eric-gilbert

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2011 (n° 466, 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

FILIA MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Christine X... ... 69130 ECULLY assistée

A, ressortissant sénégalais, et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

:Madame Gilberte PONY, Conseiller :Monsieur Yves BLOT, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 17 décembre 2007, prorogé à ce jour par mise à disposition au greffe.

CREZE, Président de Chambre, Monsieur : Hervé PROTIN, Président de Chambre, Monsieur : Gérard GROS, Conseiller, Monsieur : Patrick FIEVET, Conseiller, Madame : Gilberte PONY, Conseiller, qui en

défense non communiqué, enregistré le 11 avril 2025, le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert

D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

François CREZE, Président, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PQ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

[B] [Adresse 4] MSA MIDI PYRENEES NORD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6], Représentés par la S.C.P.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 JUILLET 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2010 (n° 95, 5 pages) Numéro d'inscription