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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02574_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260308672d229b8816318

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

diligences de son gérant en exercice, intervenante volontaire demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Camille GENEVOIS

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162ec306c9bddc825847675

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c2c21a5f0a71dc3c91d8

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

juillet 2003 ne peut avoir d'effet qu'entre les signataires et ne peut, dès lors, être opposée à une société tierce ; qu'il en est de même de la sentence rendue le 21 juin 2007 par le tribunal arbitral genevois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89223

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

INTIMES SARL TRANSFERT CREATIONS dont le siège social est sis Zac de Montimaran-37 rue Louis Bouchet-34500 BEZIERS SANS AVOUE CONSTITUE SARL UNDERGROOVE dont le siège social est sis Rue des Genevriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beab

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

.- SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE ASSEDIC MIDI PYRENEES Immeuble Diagonale Rue Marco Polo- BP 900 31692 LABEGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST- GUEROT, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c132

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

VIMONT, avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/000290 du 02/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... et la société anonyme Axa France Iard, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : A titre principal : -d’écarter le rapport d’expertise présenté par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00378_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

délivrer ; l'exécution de l'injonction se heurte ainsi à une impossibilité relevant de la force majeure ; -il en est de même de la démolition de la terrasse qui porterait également atteinte à deux genévriers

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Novalic, pour Mme B, ainsi que celles de Me Genevois pour la société Debonix ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B travaillait pour la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdde70f77d50f899fb1de1a

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

née le [...] à SAINT GENEST LERPT (42) [...] 42600 ECOTAY L'OLME représentée par Me Jean-pierre C..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2018 Présidée

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625100929f6bffa995b3a3

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

le contrat de prêt conclu le 8 avril 1999 entre les époux [F] et la société Deutsche Genossenschafts-Hypothekenbank AG, authentifié selon acte en date du 7 mai 1999 de l'étude de notaires Garnier & Genest

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b881633e

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11-00332 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard andré GENESTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260378672d229b881636e

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11-00331 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard andré GENESTE

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333c9f74a27a178b8430f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

APPELANTE ET INTIMEE Madame [M] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Me Gérald GENEST

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03022_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du préfet de la Vienne en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00500_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'étude du dossier permet de retenir une exposition à des conditions de travail délétères, permettant d'expliquer la genèse de la maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

née le 20 Avril 1965 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... 01210 VERSONNEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Me Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002f63d497adffda41d7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Catherine Saint Geniest

Source officielle

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