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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02574_20230427
27 avril 2023
dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois
8e Chambre C
616260308672d229b8816318
11 octobre 2012
diligences de son gérant en exercice, intervenante volontaire demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Camille GENEVOIS
11e Chambre B
6162ec306c9bddc825847675
3 juillet 2012
Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST
Pôle 5 - Chambre 4
6163c2c21a5f0a71dc3c91d8
16 juin 2010
juillet 2003 ne peut avoir d'effet qu'entre les signataires et ne peut, dès lors, être opposée à une société tierce ; qu'il en est de même de la sentence rendue le 21 juin 2007 par le tribunal arbitral genevois
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
INTIMES SARL TRANSFERT CREATIONS dont le siège social est sis Zac de Montimaran-37 rue Louis Bouchet-34500 BEZIERS SANS AVOUE CONSTITUE SARL UNDERGROOVE dont le siège social est sis Rue des Genevriers
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
.- SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE ASSEDIC MIDI PYRENEES Immeuble Diagonale Rue Marco Polo- BP 900 31692 LABEGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST- GUEROT, avocats au barreau
6253cacabd3db21cbdd8c132
2 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/000290 du 02/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN
3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
A... et la société anonyme Axa France Iard, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : A titre principal : -d’écarter le rapport d’expertise présenté par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
délivrer ; l'exécution de l'injonction se heurte ainsi à une impossibilité relevant de la force majeure ; -il en est de même de la démolition de la terrasse qui porterait également atteinte à deux genévriers
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Novalic, pour Mme B, ainsi que celles de Me Genevois pour la société Debonix ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B travaillait pour la société
CHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
née le [...] à SAINT GENEST LERPT (42) [...] 42600 ECOTAY L'OLME représentée par Me Jean-pierre C..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2018 Présidée
15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a3
4 octobre 2013
le contrat de prêt conclu le 8 avril 1999 entre les époux [F] et la société Deutsche Genossenschafts-Hypothekenbank AG, authentifié selon acte en date du 7 mai 1999 de l'étude de notaires Garnier & Genest
Pôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b881633e
10 avril 2014
Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11-00332 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard andré GENESTE
616260378672d229b881636e
Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11-00331 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard andré GENESTE
15e Chambre B
616333c9f74a27a178b8430f
14 avril 2011
APPELANTE ET INTIMEE Madame [M] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Me Gérald GENEST
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03022_20240604
4 juin 2024
A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du préfet de la Vienne en
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
21 mai 2026
L'étude du dossier permet de retenir une exposition à des conditions de travail délétères, permettant d'expliquer la genèse de la maladie.
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
née le 20 Avril 1965 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... 01210 VERSONNEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Me Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL
Pôle 1 - Chambre 10
6349002f63d497adffda41d7
13 octobre 2022
divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Catherine Saint Geniest
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