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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60368a6263d4662d74dd9bd3
8 octobre 2015
naissance 2] 1933 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013353 Représentant : Me Martine
8e Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d0
15 mars 2012
née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me RENUCCI-PEPRATX Martine
Pôle 4 - Chambre 8
6162fde23ebbdffcbea6a985
26 janvier 2012
, toque : P495 INTIMÉS Monsieur [K] [R] Madame [G] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour Assistés de Me Hélène BLANC
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a241
24 janvier 2008
.-13360 ROQUEVAIRE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Michelle B... épouse D...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
Les aspects varieront entre enduit de couleur blanc crème, des menuiseries de couleur gris clair, des gardes corps de couleur verte et une plage de piscine en pierre naturelle.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175321
23 octobre 2025
[C] [N] [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Charles-Henri COPPET de la SAS Coppet Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 14) INTIMÉES : S.A.S
5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad6d
19 octobre 2023
ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 18 Mars 2021, N°21/00349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a401
1 avril 2025
C1 N° RG 21/00958 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD
6253cdd1bd3db21cbdd94955
22 juin 2020
Représentées toutes deux par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur A... P... Q... K... [...] [...]
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
Le 02 juin 2015, Maître PINET, substituant MARTIN, avocat de la partie civile, a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du tribunal. Le 08 juin 2015, M.
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606d
29 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
10e Chambre
6162f6f8b807dfe813d29785
28 mars 2012
CHERFILS, avoués assistée de la SCP INGLESE - MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, Madame [C] [E] née le [Date naissance
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
O PARTICIPATION venant aux droits de la SNC PALO ALTO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 125 rue Gilles Martinet 34000 MONTPELLIER représentée par
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
PLOUGASTEL DAOULAS représentés par Monsieur Marc G..., délégué syndical, muni de pouvoirs Madame Christine H... épouse I... ... 29200 BREST non comparante, ni représentée, Madame Martine
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
6253cc96bd3db21cbdd9096b
2 septembre 2013
Elle doit reprendre le travail le lundi 14 juin au matin. Le 7 juin 2010, elle adresse un message sur le téléphone portable de Sandrine Y..., indiquant : « je vais conduire vos enfants à l'école.
2ème Chambre
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10 juin 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Balbuzard pêcheur, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire,
Pôle 5 - Chambre 6
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20 octobre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09533 APPELANTE Madame [U] [L] [M] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Martine
Pôle 5 - Chambre 10
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22 septembre 2010
Adresse 3] [Localité 4] SARL [V] IMPORT EXPORT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître SCHULTZ MARTIN
4ème chambre (formation à 3)
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5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
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