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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455718

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [T] [U] Née le 13 août 1946 à [Localité 5] (01) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [T] [W] Née le 06 décembre 1947 à [Localité 5] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [T] [D] Né le 29 mars 1952 à [Localité 4] (05) [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [X] [J] Né le 08 août 1953 au MAROC [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 11 juillet 1953 à [Localité 4] (64) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [J] [Z] Né le 05 août 1953 à [Localité 5] (02) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [H] [G] Née le 06 avril 1957 à [Localité 5] (79) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NIORT APPELANTE : Madame [S] [R] Née le 11 mai 1952 à [Localité 5] (59) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [U] [L] Né le 08 mai 1954 à [Localité 5] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [B] [R] Née le 05 février 1949 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [C] [P] Né le 03 août 1939 à [Localité 5] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Venant tous deux aux droits de leur père [I] [H] [Y], décédé le 15 novembre 2019 à [Localité 7] (Isère) Ayant tous deux : - pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff40e523525b14ffdad8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPIEGNE INTIME : Monsieur [K] [B] [F] né le 05 Décembre 1952 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86fee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

APPELANTE : SCI BENJAMIN CONSTANT [Adresse 1] [Localité 15] Ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [C] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

INTIMEE : SAS PIVETEAU BOIS [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac02

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

du 09 Octobre 2015 RG : F 14/00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ONET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie WAGNER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2668

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

de PARIS - RG n° 2017000081 APPELANT Monsieur [O] [P] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] N° SIRET : 422 474 072 Représenté par Me François WAGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

La société CANCIONES DEL MUNDO (WARNER CHAPPEL MUSIC ESPANA) agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 Magallanes 28015 MADRID ESPAGNE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

un couple qui dure : mode d'emploi ", toujours accessible sur sa chaîne YouTube, l'intéressé a persisté dans son discours sur l'infériorité de la femme et affirmé que : " La famille, c'est comme des wagons

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb4

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/00496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN de la AARPI WAN

Source officielle

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