AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7620d808eb34e455718
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [T] [U] Née le 13 août 1946 à [Localité 5] (01) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [T] [W] Née le 06 décembre 1947 à [Localité 5] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [T] [D] Né le 29 mars 1952 à [Localité 4] (05) [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [X] [J] Né le 08 août 1953 au MAROC [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455720
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 11 juillet 1953 à [Localité 4] (64) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [J] [Z] Né le 05 août 1953 à [Localité 5] (02) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [H] [G] Née le 06 avril 1957 à [Localité 5] (79) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NIORT APPELANTE : Madame [S] [R] Née le 11 mai 1952 à [Localité 5] (59) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [U] [L] Né le 08 mai 1954 à [Localité 5] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [B] [R] Née le 05 février 1949 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [C] [P] Né le 03 août 1939 à [Localité 5] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Venant tous deux aux droits de leur père [I] [H] [Y], décédé le 15 novembre 2019 à [Localité 7] (Isère) Ayant tous deux : - pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad8
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPIEGNE INTIME : Monsieur [K] [B] [F] né le 05 Décembre 1952 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86fee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPELANTE : SCI BENJAMIN CONSTANT [Adresse 1] [Localité 15] Ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [C] [
Source officielle1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
2 juin 2026
INTIMEE : SAS PIVETEAU BOIS [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
27 octobre 2017
du 09 Octobre 2015 RG : F 14/00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ONET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie WAGNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2668
3 octobre 2019
3 octobre 2019
de PARIS - RG n° 2017000081 APPELANT Monsieur [O] [P] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] N° SIRET : 422 474 072 Représenté par Me François WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
La société CANCIONES DEL MUNDO (WARNER CHAPPEL MUSIC ESPANA) agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 Magallanes 28015 MADRID ESPAGNE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
un couple qui dure : mode d'emploi ", toujours accessible sur sa chaîne YouTube, l'intéressé a persisté dans son discours sur l'infériorité de la femme et affirmé que : " La famille, c'est comme des wagons
Source officielle21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb4
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/00496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN de la AARPI WAN
Source officiellePage 29 sur 39