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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
S'il est également projeté la réalisation de dix logements de type simplex en accession libre, cette seule opération, réalisée en dehors du secteur sauvegardé de Poitiers, demeure inférieure au seuil de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
La société par actions simplifiée Lavausseau Energies a déposé le 17 décembre 2015 une demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de cinq éoliennes d'une hauteur de 180
1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article A12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. 2 / Les
Chambre 1-2
662209609ce142000838965f
18 avril 2024
soulevée par la Odalys Résidences ; ' déclaré compétent territorialement le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; ' rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Odalys Résidences
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public () ".
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
Le 17 décembre 2018 Mme [F] a cédé les actions de BC Wear à M. [Y] et Mme [H] sa mère, laquelle a pris le présidence de la société BC WEAR.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
X... rappelle que l'article R1412-1 du Code du Travail donne compétence au conseil de prud'hommes du domicile du salarié lorsque le travail est accompli à domicile, ou en dehors de tout établissement,
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
rectilignes se coupant approximativement en leur milieu (dans la « Forêt de la Motte ») au lieu dit « Le Rond Point » (également traversé d'un chemin vicinal), ont fait citer cette collectivité territoriale
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
B, représentant la collectivité territoriale de Guyane.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fd
17 juin 2020
Par ailleurs, les postes disponibles listés dans le PSE correspondent à des fonctions faisant appel à des compétences très diverses, en inadéquation avec les compétences de la plupart des salariés dont
5fd91309d458d0ad7c74965d
Par ailleurs, les postes disponibles listés dans le PSE correspondent à des fonctions faisant appel à des compétences très diverses, en inadéquation avec les compétences de, la plupart des salariés dont
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que : - la cour est compétente pour statuer en premier et dernier ressort sur le présent litige ; - sa requête est recevable dès lors que, d'une part, elle a été introduite dans les
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 janvier et 14 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Immalliance Pilotimmo, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 8 novembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Corsica Verde 3, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête de la
7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.
4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
30 mars 2021 par lequel le maire de Garons a délivré un permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments collectifs d'habitation à vocation sociale de trente logements à la société par actions
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a1884699
17 octobre 2024
été engagé avant le terme de cette clause par une société dont l'activité est directement concurrentielle à celle de la société Richardson; qu'ainsi sa demande ne vise qu'à tenter de le dégager d'une action
3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
Il peut également imposer que les chambres de tirage, robinets, vannes, bouches à clé, regards et tous ouvrages annexes soient posés en dehors de la chaussée ".
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