contractuelle vis-à-vis de Mme [G] - de constater que cette société n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de Mme [G] à titre subsidiaire, - de réduire

Il entend engager la responsabilité délictuelle de la Sas Cabinet [J] et associés et sollicite sa condamnation à lui verser la somme de 600 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Elle expose que sa responsabilité délictuelle du fait d'un tiers, l'entreprise Hue ne peut pas être engagée sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; que l'article 1242 du même code qui prévoit

faites contre elle.

[H] a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle, - condamner in solidum les sociétés Denic Delapierre, Guiban, la MAF et M.

[M] ne critique pas sérieusement la recevabilité de l'action en dommages intérêts exercée contre lui ; que les demandes formulées contre M.

- Dit que la société M Cacao est bien fondée à exercer l'action directe de l'article L 124-3 du code des assurances à l'encontre de la société Mma Iard, assureur de responsabilité civile de la société

ou subsidiairement sur le fondement de la responsabilité délictuelle et de l'article L. 442-6 du code de commerce, Les voir condamnées solidairement à lui verser la somme de 70 350 000 euros à titre

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

délictuelle à l'encontre de M.

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

Elle soutient que le fait que les appelants aient préféré agir en responsabilité délictuelle contre le cessionnaire (Groupe La Boucherie) et le cédant (ITM E) relèverait d'un artifice ayant pour objet

En l'espèce, l'action civile était dirigée selon deux procédures distinctes, l'une contre le contrefacteur et l'autre contre le distributeur des produits vendus sous la marque contrefaite.