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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS Sur la demande tendant à voir déclarer irrecevable l'action de Mme [I] à l'encontre de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1c23cdc6046d47b002f8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par déclaration du 7 novembre 2017, Mme [H] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

aux intérêts irrecevable - déclarer les demandes de condamnation du liquidateur à payer 21 500 euros, à reprendre le matériel et à remettre le bien immobilier en l'état irrecevables pour avoir été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d3cdc6046d475408c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00247

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70905cdc6046d47fa3d0f

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

, l'avis parquet qui seront déclarés irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11360ecdc6046d47a610f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La CNAV, se référant à ses conclusions, demande à la cour de : - déclarer irrecevable pour cause de forclusion l'appel interjeté par Mme [P], - déclarer irrecevables ses demandes subsidiaires visant

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sur la contestation de la créance déclarée 24 septembre 2024 pour la somme de 112 498,32 euros et ce, dans le délai d'un mois suivant la notification par le greffe de l'arrêt, à peine de forclusion de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8d1cdc6046d47376f7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

heures. » En l'espèce, l'appel du Procureur de la République a été formé dans les formes et dans le délai de vingt-quatre heures de la notification de la décision attaquée et la déclaration d'appel

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une déclaration du 8 avril 2021, la société Sewan a fait appel de ce jugement 14.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc0

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

recevable la requête en prolongation de la rétention, déclaré régulier l'arrêté portant placement en rétention administrative et ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f7ccdc6046d4702056a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04515 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2H AFFAIRE : [U] [B

Source officielle

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