par les dispositions du présent code. ".

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par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

de l'article 700 du Code de procédure civile.

1792 du Code civil et l'Entreprise CASTELLI en vertu de l'article 1382 du Code civil ; Qu'ils doivent donc être condamnés in solidum, avec leurs assureurs respectifs, à payer à la SCI appelante :

700 du Code de procédure civile à la somme de 2000 €, - vu l'article 1604 du Code civil concernant MmeA... et 1382 ancien du même Code concernant l'agent immobilier assuré de la société Serenis assurances

I... et Mme Y... , appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1641 "et suivants" et 1240 du code civil ; - vu l'article 143 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement entrepris en

1384 du code civil mais sur une faute engageant la responsabilité civile quasi-délictuelle de son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du même code, suppose l'accomplissement d'actes positifs et caractérisés

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[M] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil et des articles L. 511 et suivants du code des assurances, les consorts [C] ont assigné cette dernière devant le tribunal de grande

de l'article 700 du code de procédure civile.