1384 alinéa 1er du code civil d'une part et 1240 à 1242 du code civil d'autre part, tous articles dans leur rédaction en vigueur au moment des faits.

1382 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, -reformer en toutes ses dispositions le jugement, en conséquence au principal -constater que les actes

450 du code de procédure civile

L. 111-5, L. 315-2-1, L. 480-13 du code de l'urbanisme, des article 1382 et 1383 du code civil, et de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, -de dire et juger que l'article 3

Subsidiairement accueillir la demande des concluants sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

Par dernières conclusions signifiées le 13 juillet 2012, la société anonyme Suza International France demande en substance à la cour, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil ainsi que du Livre

1792 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

1382 et 1383 du Code Civil, très subsidiairement sollicitent que soit appliqué aux travaux de reprise un taux de TVA de 5,5%, la MAF demandant, en cas de condamnation de son assuré, de n'être tenue qu'à

Elle fait ensuite valoir son action est fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil ; qu'elle reproche à la société FL Flandres une complicité de violation de la clause de non-concurrence ayant

1382 et 1383 du code civil, - dire que si la société X... avait la qualité de locataire, elle engagerait tout autant sa responsabilité cette fois au visa des articles 1147 et 1728 du code civil,

[D] [T] et la Samcv Maf demandent à la cour, au visa des articles 30, 31, 32, 122 du code de procédure civile, 2224 du code civil, 1315 alinéa 1, 1382 ancien du même code, 331 et suivants du code de procédure

1382 du code civil, au motif que l'arrêt accordant des dommages-intérêts à M.

122 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 code civil (anciennement les articles 1382 et 1383 du code civil), Vu l'article L.442-1 et suivants du code de commerce (anciennement

Elle se prévaut des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil (ancien article 1134), de l'article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 et de l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147

A titre subsidiaire Vu l'article L650-1 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 1110 et 1382 et 1383 du Code Civil, Dire et juger que la Banque Populaire a commis une faute, d'une part en

1356 du code civil, vu les articles 1382 et 1383 du code civil, vu l'article R.662-2 du code de commerce, vu l'article L.642-19 du code de commerce, vu les articles 564 à 566 du code de procédure

450 du code de procédure civile

, et notamment les articles L. 713-1 et suivants, Vu le code civil, et notamment les articles 1315 alinéa 1 et 1382, Vu le code de procédure civile et notamment les articles 699 et 700, Vu la jurisprudence