CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
Un scanner pratiqué le 1er novembre 2009 a mis notamment en évidence un hématome du foyer opératoire associé à une petite collection sanguine extra durale et une présence de sang dans la cavité opératoire
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
Elle a de nouveau formé semblable demande, à laquelle, justificatifs médicaux enfin produits, la Cour a fait droit par arrêt du 29 juin 2007.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d751cdc6046d471d82a7
20 janvier 2026
DBVJ-V-B7H-NLML Madame [H] [C] c/ S.A. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES
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