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563 résultats pour « association pour l'enfance et l'adolescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Un scanner pratiqué le 1er novembre 2009 a mis notamment en évidence un hématome du foyer opératoire associé à une petite collection sanguine extra durale et une présence de sang dans la cavité opératoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Elle a de nouveau formé semblable demande, à laquelle, justificatifs médicaux enfin produits, la Cour a fait droit par arrêt du 29 juin 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d751cdc6046d471d82a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DBVJ-V-B7H-NLML Madame [H] [C] c/ S.A. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES

Source officielle

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