CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69f44c71cdc6046d472f4788

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc845

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d450fcdc6046d47450ecc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique contester la décision de prolongation de rétention, précisant avoir fui le Chili en raison de ses craintes pour sa vie et son intégrité physique, et contester le rejet de sa demande d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070eccdc6046d47691200

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 12 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070efcdc6046d47691263

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 12 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef715f8d5c08d4a262e5ac

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 26 mars 2025 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a22591ccdc6046d4737985b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

9 avril 2026 qui a prolongé la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bdcdc6046d470cc177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89180cdc6046d47bbba1d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192484cdc6046d47537712

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f7cdc6046d47691432

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1997ecdc6046d47edd730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19981cdc6046d47edd77c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cdcdc6046d47cc8dde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae5cdc6046d4754755e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30. [J] [E] [O] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587ebcdc6046d474b3834

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé, À L'AUDIENCE Madame [A] [X] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Madame [A] [X] Je souhaite demander

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1238ac3a658931dd9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 19 septembre 2025 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe57cdc6046d4757880a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

que : - la requête du représentant des créanciers tendant au prononcé de la liquidation judiciaire ne lui a pas été communiquée avant l'audience, en violation du principe du contradictoire, ce qui constitue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbfcdc6046d478947ef

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle

Page 29 sur 14332

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.