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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69f44c71cdc6046d472f4788
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc845
31 août 2017
Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d450fcdc6046d47450ecc
19 mai 2026
Il indique contester la décision de prolongation de rétention, précisant avoir fui le Chili en raison de ses craintes pour sa vie et son intégrité physique, et contester le rejet de sa demande d'asile.
69e070eccdc6046d47691200
15 avril 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 12 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69e070efcdc6046d47691263
Chambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5ac
3 avril 2025
L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 26 mars 2025 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience
Chambre civile 1-7
6a22591ccdc6046d4737985b
4 juin 2026
9 avril 2026 qui a prolongé la rétention de M.
69f2e7bdcdc6046d470cc177
29 avril 2026
du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.
69d89180cdc6046d47bbba1d
9 avril 2026
, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
6a192484cdc6046d47537712
27 mai 2026
du placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.
69e070f7cdc6046d47691432
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'
69f1997ecdc6046d47edd730
28 avril 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.".
69f19981cdc6046d47edd77c
69f040cdcdc6046d47cc8dde
27 avril 2026
RETENTIONS
6a192ae5cdc6046d4754755e
28 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30. [J] [E] [O] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.
69f587ebcdc6046d474b3834
1 mai 2026
de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8
prononcé, À L'AUDIENCE Madame [A] [X] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Madame [A] [X] Je souhaite demander
68df5f1238ac3a658931dd9b
2 octobre 2025
et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 19 septembre 2025 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision
Service des Référés
69eafe57cdc6046d4757880a
20 avril 2026
que : - la requête du représentant des créanciers tendant au prononcé de la liquidation judiciaire ne lui a pas été communiquée avant l'audience, en violation du principe du contradictoire, ce qui constitue
69e1cbbfcdc6046d478947ef
16 avril 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
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