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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21NT00710_20221129
DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00726_20221129
Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
DCA_21NT03654_20221223
DCA_21NT03655_20221223
DCA_21NT03656_20221223
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e67c25a97f0381f5619
25 septembre 2014
barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Société Coopérative à Capital Variable inscrite
4ème chambre
DCA_24NT01381_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lainé, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2dc
1 juillet 2025
Cette créance n'est pas contestée par la société Taylor Brown même si elle dissocie le principal des pénalités.
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94295
8 novembre 2018
Le CIC a régulièrement déclaré sa créance qui a été admise au passif de la société SCB selon ordonnance du juge commissaire du 6 février 2012 confirmée par arrêt de cette cour en date du 15 novembre 2012
62c67c73ca9bf263790308b0
6 juillet 2022
Le 4 janvier 2017, le CIC a déclaré sa créance d'un montant de 829 046,68 euros à Maître [A]. A partir de janvier 2017, la société THD a cessé de payer les mensualités du prêt.
2ème Chambre
642e75e58b510604f5bc1f35
4 avril 2023
, le créancier peut se contenter de la déclaration effectuée dont il n'est pas tenu de vérifier l'exactitude en l'absence d'anomalies apparentes.
Chambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d564
16 janvier 2025
recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier'.
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
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