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3 164 résultats pour « avertissement aux créanciers inscrits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03650_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03654_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03655_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03656_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e67c25a97f0381f5619

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Société Coopérative à Capital Variable inscrite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01381_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lainé, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2dc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette créance n'est pas contestée par la société Taylor Brown même si elle dissocie le principal des pénalités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94295

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le CIC a régulièrement déclaré sa créance qui a été admise au passif de la société SCB selon ordonnance du juge commissaire du 6 février 2012 confirmée par arrêt de cette cour en date du 15 novembre 2012

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c73ca9bf263790308b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 4 janvier 2017, le CIC a déclaré sa créance d'un montant de 829 046,68 euros à Maître [A]. A partir de janvier 2017, la société THD a cessé de payer les mensualités du prêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e58b510604f5bc1f35

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, le créancier peut se contenter de la déclaration effectuée dont il n'est pas tenu de vérifier l'exactitude en l'absence d'anomalies apparentes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d564

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier'.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01979_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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