CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
68032e361fa67923f7882a1d
17 avril 2025
réalisés par l'appelante, - aux conséquences financières de ces malfaçons et non-façons, - à l'absence de remise du dossier des ouvrages exécutés, - à l'absence de réponse aux sollicitations du bureau
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177451255e24994fc42b
2 avril 2025
circonstances locales, de la présence éventuelle d'autres entreprises sur le chantier et des conditions imposées par les pièces contractuelles, le rapport de fin de phase de conception établi par le Bureau
3e Chambre A
6162f3c624fee0dd3d0060fa
25 octobre 2012
avec les constructeurs, maîtres d'oeuvre et bureau de contrôle ; qu'elle seule est intervenue dans le cadre de la vente des villas aux différents acquéreurs ; que dès lors c'est à tort que la responsabilité
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
droits de LOCINDUS CREDIT BAIL et la SARL SCRIBE BAIL sollicitent leur mise hors de cause en l'état de l'acte du 19 décembre 2008 par lequel la société QUICK INVEST France a levé l'option prévue dans le contrat
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d4cc25a97f0381f4cbb
24 septembre 2014
le maître de l'ouvrage et peut légitimement agir de préférence contre son co-contractant ; qu'il y a lieu dès lors de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société VM Deligny à payer à la
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0f
10 janvier 2020
vigueur de l'arrêté allégué et que les règles d'accessibilité ont été respectées notamment au regard de l'article R111-18-2 du code de la construction et de l'habitation; elle fait enfin valoir que le bureau
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
supérieure à un quart, soit 7,5 % du sinistre et en sa qualité de sous-traitant de second rang, destinataire d'informations erronées du bureau d'études charpente Bois Conseil non révélées par le bureau
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
L’avis du bureau de contrôle Apave, celui du BESB et les conclusions de l’expert Eid sont concordants sur le caractère irréalisable des plans figurant au dossier de consultation des entreprises du marché
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
Sont notamment intervenues aux travaux de la phase d'extension : - la société Atelier Alberto Cattani, maître d''uvre, assurée auprès de la société MAF, - la société Socotec, bureau de contrôle, assurée
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
La société BUREAU VERITAS est intervenue en qualité de contrôleur technique. Une assurance dommages d'ouvrage a été souscrite auprès de LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).
Juge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
A B, architecte, et de la société Groupe Loisier, et son contrôle technique à la société Bureau Veritas Construction.
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
d'études 'structures béton' ; - la société Qualiconsult en qualité de bureau de contrôle ; - la société ID bâti en qualité de bureau d'études techniques fluides, assurée auprès de la compagnie Aviva
1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
de préjudice : - S'agissant de l'indemnisation due pour réparer les coursives des bâtiments A et B, elle fait valoir que la survenance du dommage est principalement due aux fautes commises par le bureau
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
Sont notamment intervenus à l'acte de construire : Rôle Assureur Moca Atelier d'architecture Maître d'oeuvre Acte iard Bureau d'étude [U] Bureau d'étude structures
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
relatifs aux travaux réalisés sur le plancher haut du sous-sol de l'immeuble, à savoir : la description complète des travaux ; le rapport de mission et l'étude de charges qui ont été réalisés par le bureau
Pôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0de
18 septembre 2017
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN
3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
contrat du 18 juin 2007, interrompue en mars 2008 - à la société QUALICONSULT assurée par la compagnie AXA une mission de contrôle technique - à la société QUALICONSULT SÉCURITÉ une mission de coordinateur
ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X
6253cc8abd3db21cbdd906fb
28 mars 2013
Denis X..., indiquant vouloir faire construire un centre de contrôle technique automobile et un logement à Parempuyre (Gironde), a, suivant contrat du 24 décembre 2004 et avenant du 10 février 2006, confié
1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
Bouhet rappelle qu'elle n'a pas eu en sa possession l'étude du sol, que les profondeurs ont été imposées par le cahier des charges et que les travaux réalisés par ses soins ont été validés par le bureau
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
construction du parking : -l'entreprise DESVAUX, aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, en qualité d'entrepreneur général, -la société SOCOTEC FRANCE, en qualité de bureau
Page 29 sur 986