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192 068 résultats pour « cause non precisee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il est donc démontré que l'entretien annuel préconisé par l'expert n'est pas réalisé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] le 8 décembre 2009 ne serait pas survenu, En tout état de cause, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

immédiat, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsqu'elles statuent sur une exception de procédure ou une fin de non-recevoir, ce qui est le cas de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eb02accdc6046d4757e8c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Je demande le rejet de la fin de non recevoir.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet, il n'est pas précisé quelles serait les pièces manquantes.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d8969dcdc6046d47bc2443

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b3cdc6046d47e13f19

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [P] a demandé au Premier président de rétracter l'ordonnance prise par le premier juge, ce qui excéderait manifestement les pouvoirs qui lui sont dévolus, outre que ladite décision ne peut pas faire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdf

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'article 7 du contrat d'achat de boissons liant la société France Boissons Rhône-Alpes à la SARL JRAF dispose qu'en cas d'inexécution des objectifs de volumes et ou de non respect de l'exclusivité de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation. En cas de violence, la confirmation ne peut intervenir qu'après que la violence a cessé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'entretien, combinaison de causes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'article L. 8223-1 du code du travail, relatif aux droits des salariés en cas de recours par l'employeur au travail dissimulé, dispose qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle estime que la seule mention d'une exploitation personnelle serait insuffisante, étant précisé qu'en cas de reprise, l'augmentation de la surface exploitée va être supérieure à 60 % et qu'il n'est

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré de l'erreur d'appréciation sur son état de vulnérabilité, et en cause d'appel le moyen nouveau tiré

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [W] [C] C/ [J] [L], [P] [L], [D] [L], [O] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'annexe à la Charte sociale européenne, qui en fait partie intégrante, précise': «'il est entendu que l'indemnité ou toute autre réparation appropriée en cas de licenciement sans motif valable doit être

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par un avenant « à l'issue des quatre premiers mois d'activité ».

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans la lettre caractérisent ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il précise alors que cette circonstance met en cause un élément d'équipement commun dont l'entretien a été insuffisant ou même inexistant concernant cette antenne de réseau.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0730ccdc6046d47694788

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le délégataire du premier président a mis dans les débats le fait que s'agissant d'une première décision assortie d'une exécution provisoire de droit et non facultative, la demande est nécessairement fondée

Source officielle

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