CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fca34dc00a5093dac217dbc
26 novembre 2020
[O] [T] son mandant, - condamner en conséquence M. [U] à signer l'acte qui lui sera proposé pour la cession à l'euro symbolique à M.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
cession de son contrat.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725ad1cdc6046d474fc110
16 octobre 2025
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [E] [O] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725bd3cdc6046d474fd25c
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [M] [Y] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725bd9cdc6046d474fd2b2
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [J] [Z] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725be0cdc6046d474fd318
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [O] [F] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725be6cdc6046d474fd39d
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [H] [P] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea764
2 août 2024
avec la violation par la société Lux' Auto de la clause de non-concurrence stipulée au sein de l'acte de cession de fonds de commerce du 17 juillet 2017.
Pôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
quelque forme que ce soit, - condamner le Docteur [E] à lui rembourser les sommes qu'elle a engagées pour lui permettre d'effectuer son activité au sein de l'établissement et qui ne sont pas couvertes
Pôle 6 - Chambre 2
615e0dfdc25a97f0381f511e
8 janvier 2015
[F] [K] dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE (somme en réalité versée au titre du solde de tout compte de ce salarié au moment de son reclassement
Pôle 5 - Chambre 10
6162fa8d687317f24325aef0
11 avril 2012
SOLUTIONS (GARCHES) S.A.S venant aux drois et obligations de la société Infor Global Solutions ( Rungis I), prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité
6972526dcdc6046d474ec045
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [J] [R] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725273cdc6046d474ec097
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [C] [E] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725279cdc6046d474ec110
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [M] [B] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
6972527fcdc6046d474ec16a
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [V] [Z] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725290cdc6046d474ec310
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [D] [B] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
69725296cdc6046d474ec36d
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [N] [O] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
6972529ccdc6046d474ec3bf
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [K] [T] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697253a6cdc6046d474ed50e
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [N] [V] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
697253accdc6046d474ed59c
son obligation de reclassement ; - Confirmer le jugement déféré qui a fixé la créance de Mme [M] [G] à 300 € sur le fondement de la violation de l'obligation de formation et d'adaptation au poste de
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