MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement

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EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre

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de chèques cadeaux fin 2008.

en espèces de la somme de 720.000 francs, alors qu'aucun compte espèces n'existait et qu'en outre des chèques lui ont été remis, tirés sur le compte personnel de Monsieur [W] ; qu'elles contestent également

un chèque de 309, 38 euros, - le 31 janvier 2005 un chèque de 74, 30 euros.

Innovation entre des chèques vacances ou des chèques Cadhoc.

Le jugement qui a écarté la fin de non recevoir tirée de l'unicité de l'instance sera confirmé.

de revenus distribués ; - il n'y a pas lieu de procéder à un rehaussement de l'imposition de la société C au titre de produits non déclarés et non comptabilisés sur l'année 2011 ; aucun bénéfice ne