le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

La société emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...

Dans un groupe de sociétés les conventions de gestion ,de trésorerie et de change, les échanges de personnel, les avances de fonds par la société mère ne constituent pas des relations financières anormales

La société DAUCHEZ SERVICES demande en outre à la Cour de : - dire que la convention de rupture amiable conclue entre elle et M [Q] est privée d'effet ; - dire que la Société TELMMA doit supporter l'entière

Le dossier ne comportait pas les plans, pas de contrat, il a fallu reconstituer tous éléments administratifs avec ROUSSEL STORES cette conduite met en cause la bonne marche de la société (....)

Cap Boulanger, principale filiale de la société holding HTM Group, et anciennement dénommée Média Saturn France, a pour objet la commercialisation de produits et services dans le domaine du multimédia

BTSG² prise en la personne de Maître [W] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société ACE GLOBAL SERVICES La SELARL FHB prise en la personne de Me [A] [Y] administrateur judiciaire de la SA

La convention collective applicable à l'époque était celle du personnel d'éducation des établissements privés.

La société [22] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 1], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 3] (SIREN [N° SIREN/SIRET 8]).

[L] [B] a été embauché le 28 octobre 1991 par la société Eurosav en qualité de technicien suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la Métallurgie Midi-Pyrénées

Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ".

Monsieur C était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ". Il exerçait les fonctions de membre du comité social et économique.

Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ". Il exerçait les fonctions de membre suppléant du comité social et économique.

Monsieur C était employé en qualité d'agent de fabrication par la société " Moquettes et sols de France ". Il exerçait les fonctions de membre suppléant du comité social et économique.

de tabac, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.

société Metaleurop Nord était totalement dépendante du groupe Metaleurop, toutes les décisions économiques et sociales concernant la société Metaleurop Nord ont été prises par la société mère qui assurait

Il s'agit donc classiquement d'une centralisation des fonctions supports d'une filiale opérationnelle d'un groupe au sein d'une société holding et d'une convention d'assistance technique entre cette filiale

En cet état était prononcée le 11 janvier 2011 une ordonnance constatant le désistement de la société FRANCE TELECOM et l'extinction de l'instance.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite