D'ailleurs, la convention collective applicable le stipule expressément en ses articles 57, tel que modifié par l'avenant no14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel, et 56, ne faisant que reprendre

collective des organismes de formation ; Sur la convention de forfait jours : Attendu qu'aux termes de l'article L. 3121-39 du code du travail la conclusion de conventions individuelles de forfait

La conclusion de ces conventions de forfait doit être prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui détermine les catégories

En second lieu, elle fait valoir que la société Carrefour Hypermarchés a, à tort, intégré dans le salaire de référence le forfait pause de 5 %, prévu par la convention collective pour rémunérer ses temps

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