EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [N] a été engagé par contrat à durée indéterminée du 2 février 1996 et affecté au traitement des bagages sur l'aéroport de [5] pour le compte de la société Air France.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée du 23 février 1996 et affecté au traitement des bagages sur l'aéroport de [5] pour le compte de la société Air France.

société Air France.

de la société Air France.

APPELANTE Société BUSINESS NETWORK INVESTMENT (BNI) SAS à associé unique, agissant poursuites et diligences de son président Monsieur Taieb B..., Ayant son siège social: [...]

- condamner la société Apollo Capital Partners à justifier du paiement des charges sociales auprès des organismes sur ses paiements de salaires.

, la procédure collective ayant été étendue à l'ensemble des sociétés du groupe ; qu'une seconde restructuration a été alors mise en oeuvre, celle-ci ayant reçu l'approbation du comité d'entreprise le

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Il ressort toutefois de bulletins de salaire versés par l’intéressé qu’il exerçait ces fonctions pour le compte de cette société depuis le 23 octobre 2018, et qu’il justifie avoir travaillé sans discontinuer

04614 [E] C/ SAS FONLUPT SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2009 RG : F.08/00286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Le 25 octobre 1990, la société BIO ALTERNATIVE, qui restait devoir la somme de 523.792,49 frs à la société ATELIERS DE NISSAN, a vendu l'unité de carbonisation à la société BAIL EQUIPEMENT.

Le 25 octobre 1990, la société BIO ALTERNATIVE, qui restait devoir la somme de 523.792,49 frs à la société ATELIERS DE NISSAN, a vendu l'unité de carbonisation à la société BAIL EQUIPEMENT.

de la société Air France.

de la société Air France.

de la société Air France.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [C] a été engagé par contrat à durée indéterminée du 2 février 1996 et affecté au traitement des bagages sur l'aéroport de [5] pour le compte de la société Air France.

de la société Air France.

Le 1er octobre 2009, la société SIKIA faisait l'acquisition d'une partie du département Services de la société COHERIS et reprenait le contrat de travail de 25 salariés, dont celui de monsieur [F].

fixés au compte de liquidation d'EFI ouvert chez la société Dubus, puis s'est désintéressé du sort de ces titres.

de la société LATITUDE, créée en 1999, ayant pour objet social la location de véhicules et de bateaux.