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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf720f34129bfe1fee598
5 juillet 2024
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [F]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf721f34129bfe1fee59c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf721f34129bfe1fee59e
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [U] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [R] [V]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [Y]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [U]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [U] [H]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Z] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [F]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [C]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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