CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

861 résultats pour « faute d'imprudence de la salariée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee598

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [F]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee59a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee59c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee59e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [U] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [R] [V]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [Y]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [U]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [U] [H]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Z] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [F]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [A] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [C]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Source officielle

Page 29 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.