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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61637739f6919f4eda2c38c3
27 janvier 2011
ayant cassé et annulé, sauf en ce qu'il a condamné la MUTUELLE RENAULT à payer à Mme [W] la somme de 2 288,64 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 31 octobre 2007, entre
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
exécution d'une ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 31 juillet 2006, elle a acquis partiellement les actifs de la société Gérard Pasquier [Localité 3], des succursales et deux magasins d'usines
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
Plusieurs espèces d’oiseaux sont présentes sur le site, et 37 d’entre elles sont qualifiées de patrimoniales par l’étude d’impact, notamment l’alouette des champs, l’alouette lulu, la buse variable, l’
2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
S'agissant du vice résultant de l'absence de dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces protégées : 22.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
en vigueur de l'arrêté litigieux, de nouvelles prescriptions adaptées devant être fixées par un arrêté préfectoral complémentaire dans un délai de trois ans suivant cette entrée en vigueur.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
Y... a eu recours à une échelle, matériel également présent au sein de l'usine. Il était aux environs de 13 heures 50, M. Y... ayant repris son travail à 13 heures après avoir déjeuné, lorsque M.
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
METAYER FORGE France, SOCIETE D'EXPLOITATION METAYER France et de la SARL SYSMA auprès des époux X... fondateurs des sociétés spécialisées dans la transformation des métaux, la fabrication de pièces usinées
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Les visites de terrain réalisées entre le 25 avril 2017 et le 21 mars 2018, pour l'établissement du dossier, ont tenu compte de ces travaux, contrairement à ce qui est soutenu par M. B.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
Il ressort de l'étude d'impact que deux zones humides (une chênaie et une jeune chênaie humide à molinie) seront traversées par des pistes entre les éoliennes El et E2, à hauteur de 100 m², et entre les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
le 17 et le 27 octobre 2017, à partir de sept points de mesure, répartis de façon homogène, à des distances variant entre 500 mètres et 850 mètres autour du parc éolien.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01010_20241008
8 octobre 2024
A, ressortissant guinéen, déclare être né le 24 février 2003 et être entré en France en mai 2019.
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
De ce fait, vous avez la mission quotidienne de déplacer des véhicules pour le compte de l'atelier et de récupérer les dits clients au poste de garde afin de les conduire dans l'usine au lieu dédié aux
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
Il requiert la confirmation du jugement entrepris et demande que la durée de l'interdiction de gérer soit précisée. Dans ses conclusions, le conseil de M.
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
COURS PRIVE DU CHATEAU, AGS CGEA IDF OUEST LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X...
Chambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc81
24 juillet 2025
David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
6883104d80821d9a1906fcab
Chambre Sociale
6163a24f4e100fed5ecc300c
27 septembre 2010
La fabrication a été externalisée, celle des stylos (plume et bille) au profit d'une société tunisienne, celle des marqueurs à une société chinoise, celles des encres à une usine du groupe NEWELL RUBBERMAID
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
Afin de s'introduire dans des usines de fabrication de ce type de produits au Vietnam, où aucune autorisation de tournage ne leur avait été délivrée, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
Le relief de la zone d’implantation du projet se présente sous la forme de légers vallonnements, s’échelonnant entre 160 mètres au nord du projet et de 190 à 250 mètres d’altitude dans la partie sud de
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea641
1 juillet 2024
DAVID-MONTIEL, Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
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