de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet" de l'étude réalisée

général : 09/18600 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 18 Juin 2009 - Cour de Cassation - RG n° 1026 F-D ; Arrêt du 29 Novembre 2007 -Cour d'Appel de PARIS, 2ème Chambre Section B - RG n° 07

[I] et [E]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[R] [U] a exercé son activité professionnelle, au sein de l'entreprise LEROY-SOMER au sein de la du 1973 au 2010, période au cours de laquelle il a été au contact de l'amiante. Le 3 juin 2010, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2008 (no 40 , 8 pages) Numéro d'inscription

Enfin, selon l'article R. 431-11 de ce code : " L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

sis à ANNONAY ; un arrêté ministériel du 30 octobre 2007 a inscrit ledit établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

[C] [F], né le 1er mai 1935, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [11] ([10]), du 8 septembre 1949 au 25 février 1956, puis

Par un arrêté du 25 novembre 2017, le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'admettre M.

Par un arrêt avant dire-droit rendu public le 27 juin 2023, la Cour, après avoir écarté le moyen de la requête de Mme B épouse A tiré de l'incompétence du signataire de la décision du 22 juin 2020, a sursis

, outre la création et la direction d'une association de malfaiteurs, constatées entre 1992 et 1994.

[ZD] d'un emploi dans les établissements de la société du 17 janvier 1972 au 9 janvier 1994 comme agent de production (pontier).

[Z] et [E]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[C] et [O]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[R] et [D]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[V] et [G]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

En outre, s'agissant des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales inscrits sur la liste établie par arrêté ministériel, un salarié ayant travaillé dans un établissement

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 93-461 du